dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société d'Exploitation du casino

pourvoi incident relevé par la société Ceragen ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 4 février 2003), que la société Genty Cathiard, aux droits de laquelle se trouve la société Casino

Y..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Distribution Casino France, dont le siège

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

X... et 51 autres anciens salariés de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (la SEETE), engagés en qualité de croupier au sein du casino d'Enghien-les-Bains, moyennant une rémunération

moyen, d'une part, que la cour d'appel relève qu'il a été établi qu'au cours de la soirée du 31 octobre 1992 le salarié, chef d'agence de la Banque populaire de l'Ouest, s'étant rendu avec des amis au casino

tendant à la requalification de son emploi, sans rechercher si ses fonctions réelles, compte tenu de son affectation à la caisse centrale, ne relevaient pas d'une qualification supérieure à celle de caissière

A l'occasion de la fusion des CARMI, la CARMI de l'ouest a été absorbée par la CARMI du nord. 2.

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNEB Casino Ruhl, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

parts par la société Casinos de [Localité 4], à hauteur de 99 parts par M.

qu'à la suite d'un contrôle portant sur les exercices 1994, 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Yport loisirs, qui exploite un casino

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa corporate solutions assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 2°/ la société Distribution Casino

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bénédictine aux droits et obligations de la société Casaget (anciennement Casanis

terme aux cautions et les a assignées, le 12 juillet 1995, en exécution de leurs engagements ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Financière et immobilière devenue la société Calima

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASAI

X..., qui a été engagé, le 1er janvier 1969, en qualité de caissier-taxateur, position cadre, par la société titulaire d'un office notarial Choisne et Darmuzey, a été licencié, le 25 juin 1992, pour motif

X... ayant obtenu l'exclusion de cette condamnation de son casier judiciaire, la société l'a réembauché le 12 novembre 1990 par contrat écrit prévoyant une période d'essai de trois mois mais a rompu le