), qui commercialise, notamment sur le territoire français, une gamme de rhum sous la marque communautaire « New Grove Plantation », déposée le 26 mai 2014 sous le numéro 12907663 par la société Les Chais

Jean-Daniel B..., Marie-Thérèse X..., épouse B..., et le GAEC du Priorat, sont poursuivis du chef de fausses déclarations de stocks et de récoltes pour les années 1995 et 1996 à la suite d'un contrôle des chais

Zellenberg, dans le domaine viticole Y..., une information judiciaire contre X était ouverte ; "l'enquête révéla que plusieurs personnes avaient pénétré par l'arrière de la propriété, visité les chais

rapport d'expertise effectué le 28 septembre 1995 par le cabinet Valour et Chalaye en présence de Patrice A..., mettent en évidence que le véhicule est dangereux, présente une déformation importante du châssis

B..., d'autre côté vers le nord touchant à la charrière du présent article laquelle charrière se prolonge jusqu'au pré et séparée de la portion de charrière vendue audit T... par une borne plantée le long

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Chadi, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la

les conclusions de l'expert, que le dysfonctionnement de ces châssis est imputable non pas à un défaut de conception mais à un défaut d'information relatif aux restrictions d'usage des châssis et aux

SUITE DU RECOURS EN GARANTIE EXERCE PAR LA MANUTENTION MODERNE DE L'AUXOIS CONTRE SON FOURNISSEUR; QUE LA SOCIETE VAN DER LELY A DECLARE LIMITER SES REVENDICATIONS A CERTAINES PARTICULARITES DU CHASSIS

JEAN-MARIE CHARRIER QUI, LE 4 AVRIL 1964, AVAIT PRIS PLACE DANS L'AUTOMOBILE DE BARRE, FUT BLESSE SOUS L'EFFET DU CHOC DE CETTE VOITURE CONTRE UN MUR; QU'ANDRE CHARRIER, AGISSANT POUR LE COMPTE DE

AJACCIO DIESEL la somme en principal de 21 129,09 euros au titre du coût du châssis cabine, AUX MOTIFS 1°) « sur le changement du châssis », « que ce dernier a été livré par la société IVECO à la S.A.R.L

signature de la commande, permettant ainsi à la SARL Douzauto de retenir le véhicule auprès de la concession étrangère ; que cette dernière recherche le véhicule commandé et transmet son numéro de châssis

Y..., en réparation des défauts d'étanchéité à l'air des châssis vitrés, alors, selon le moyen, "que les devis descriptifs précisaient que les menuiseries extérieures devaient être parfaitement étanches

constituait, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette SCE ainsi que celui de la SNC Pierre X... et Z... qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins récoltés dans les chais

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société Etablissement Philippe Charrier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 28 février 1992) d'avoir décidé que l'atelier magasin de Chamiers

C..., ledit chassis vitré n'était pas affecté à l'usage exclusif du copropriétaire du lot dans lequel il figure, le juge d'instance a privé sa décision de base légale au regard des articles 2 et 3 de

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chadis

d'ouvrage, a confié à la société GMA Archi-Pro, contractant général, l'aménagement de ses bureaux ; que la fourniture et la pose des cloisons du rez-de-chaussée ont été sous-traitées à la société Batimpro Charrier

JUILLET 1967, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LES ETABLISSEMENTS VISSOL A PAYER A CHAMI