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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613722cecd58014677401b2d
19 mars 1997
19 mars 1997
, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officiellecr
6137263acd58014677423ed8
14 novembre 2001
14 novembre 2001
que Roger A... était parfaitement informé de ce que Lydie Z... se livrait à la prostitution pour lui avoir mis le pied à l'étrier en la poussant dès le début des années 1980 à faire commerce de son charme
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc6c
15 mai 2001
15 mai 2001
., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb816
20 mars 1989
20 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MANHATTAN, dont le siège social est La Petite Mer, commune de Chadrac
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1419
24 janvier 1990
24 janvier 1990
. ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Niort-Chaban de Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720b0cd580146773ed870
13 octobre 1987
13 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance LA MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres),
Source officielleciv1
6137231acd5801467740570c
23 juin 1998
23 juin 1998
1996 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est à Chaban
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f6255
3 mars 1992
3 mars 1992
Guy X..., demeurant ci-devant 15, Montée de Chadrac, Le Puy (Haute-Loire) et présentement 47, Faubourg Saint-Jean, Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f9109
5 janvier 1994
5 janvier 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff1fa
29 novembre 1995
29 novembre 1995
février 1994 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la Mutuelle assurance artisanale France (MAAF), (société civile), société d'assurance à forme mutuelle, domiciliée Chaban
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff235
20 février 1996
20 février 1996
l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 5 / de La Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF), domiciliée Chaban
Source officielleciv1
61372344cd58014677407868
18 mars 1999
18 mars 1999
dont le siège est ..., 3 / du Neuilly Contentieux, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie principale Melun Banlieue, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF assurances, dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
61372349cd58014677407c8e
19 mai 1999
19 mai 1999
1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Solfin, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est : Chaban
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400dd9
19 décembre 1996
19 décembre 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France - MAAF -, dont le siège est 79036 Chaban
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401016
19 décembre 1996
19 décembre 1996
d'un jugement rendu le 30 mars 1994 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la compagnie MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société d'assurance, dont le siège est 79016 Chaban
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cb9
25 mars 1998
25 mars 1998
Joseph X..., demeurant ..., 2°/ de la société Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, représentée par
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2c
19 mars 1997
19 mars 1997
Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officiellecomm
61372358cd5801467740895d
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Michel Chavaux, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Herriau, domicilié ..., 3 / Mme Marie-José Y..., agissant en
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d986
7 janvier 1964
7 janvier 1964
(CHABANNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1962, QUI, DANS DES POURSUITES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A VERSER UNE
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3ae0
13 mars 1991
13 mars 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre B), au profit : 1°) de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban
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