faisant ainsi peser sur l'adolescente, toute la responsabilité de leur relation ; que cette situation entraînait chez elle un sentiment de culpabilité favorisant son silence ; que l'expert psychiatre, face

fait, méconnaît la loi du brevet Atlantic et dénature la revendication n° 1, violant ce faisant l'article 1134 du Code civil, ensemble les règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair

système de sécurité dont il avait d'ailleurs précédemment constaté l'absence (à laquelle il avait, alors, remédié, par l'intervention de ses propres ouvriers) (cf. p. 4 et 5 de l'arrêt) ; " alors qu'en face

Bonnel avait été régulièrement et clairement informé des délais et voies de recours, les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations et violé ainsi les articles

véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique ; "aux motifs que la personne qui a fait l'objet d'un dépistage positif de son imprégnation alcoolique par éthylotest est face

production de décembre 2003 (…) en cas de désaccord, (…) envisage d'arrêter le service Multimail » de sorte qu'elle avait été contrainte de renégocier parce qu'elle s'était trouvée face

la SCI de la Motte : au préalable, la Cour constate que compte tenu de l'emplacement des immeubles litigieux, toute leur valeur réside dans le point de vue exceptionnel dont ils jouissent : la mer en face

de la victime, la mettant sur le compte de son mal-être d'adolescente tiraillée entre ses parents et ne sachant pas où vivre ; Lucie Y... a persisté dans sa version des faits ; ses explications sont claires

indépendamment de la rémunération qui était contractuellement due à la SEMCAR à des fins autres que celles auxquelles ils étaient destinés, ayant servi à alimenter la trésorerie de la société, faire face

que les pratiques constatées et sanctionnées par l'Autorité ne couvraient pas la zone sud-ouest dans laquelle était implantée la société Gaches chimie", que la société Gaches chimie n'explicite pas clairement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 7 mai 2007, à Grenoble, Mme Maud X... a été victime d'une blessure entraînant une cécité totale d'un oeil et des lésions à la face

Cet examen comporte un cliché de bassin de face, un cliché de profil centré sur la région lombaire et lombo-sacré et des clichés localisés avec inclination du rayon de face.

chargé d'assurer la représentation légale de la société, aux lieu et place du Président du conseil d'administration pendant la durée de la procédure pénale, de manière à permettre à la société de faire face

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le notaire avait été chargé par Mme X... d'établir le compromis puis l'acte de vente du bien en cause comprenant ses deux parcelles et que le compromis était clair

-X...portant sur les fermages des biens communaux vaut nécessairement agrément clair et non équivoque du bailleur d'accepter Mme Z...

dossier, met en avant les bons renseignements recueillis par le magistrat instructeur sur Germain X... ainsi que les explications de l'expert C... aux termes desquelles il fallait rester circonspect face

Didier, en arrêt maladie", retient que si la qualification du salarié remplacé n'est pas expressément stipulée, elle se déduit clairement des mentions susvisées ; Qu'en statuant comme elle l'a fait,

hypothèse, lorsqu'un associé s'engage à apporter, en compte courant, les sommes nécessaires pour combler les déficits en trésorerie éventuels de la société de façon à ce que cette dernière puisse faire face