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2 578 résultats pour « Couturier- Heller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137233fcd5801467740753f

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Crédit municipal de Nice

Source officielle

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CC

comm

613722eacd580146774032bd

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la Banque régionale de l'Ouest, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403789

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins français, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400aca

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402474

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des sociétés Eurobail

Source officielle
CC

civ1

êt qui les a déboutés de leur demande forméec/M. de Z

613722decd5801467740287b

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat de M. de Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029b0

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la SCP Dupont, Charles et Berra, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722facd58014677403f8f

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa Assurances, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Kerlane et de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042db

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cccd580146774019ee

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux A..., de Me Guinard, avocat des époux Z...,

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc68

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Boullez, avocat des époux C..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbce2

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Commission des Opérations de Bourse et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d5

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société Caillol

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084c7

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Martin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085e7

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Electricité et eau de Wallis et Futuna, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00517

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 alinéa 2 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Adoma et condamne cette société à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402898

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Les Deux Routes, de Me Parmentier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5b3

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

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CC

civ2

6137239ccd5801467740c05d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Pokee Sports, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d096

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat

Source officielle