Code de la santé publique (ancien article L. 511-1 du Code de la santé publique) est la suivante : "on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives

produit dans le traitement et/ou la prévention des troubles de la prostate et des symptômes associés » ; que les documents publicitaires versés au dossier vantent en effet les propriétés préventives et curatives

s'agissant du produit Optibiol, l'article L. 5111-1 du Code de la santé publique définit le médicament comme toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés préventives ou curatives

que celui-ci ne produit aucune pièce relative aux études supérieures qu'il soutient avoir commencées avant la révélation de son état sérologique, ni, plus généralement, aucune pièce relative à son cursus

le médicament par présentation et le médicament par fonction ; la définition du médicament par présentation : est un médicament, la substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives

que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis servis par un employé tenant une bouteille de pastis munie d'un bec verseur, situé derrière le comptoir; qu'il est curieux

médicale ou chirurgicale, même en présence d'un vétérinaire, donne des consultations, établit des diagnostics ou des expertises, délivre des prescriptions ou certificats, pratique des soins préventifs ou curatifs

fait valoir que sa seule intention en apposant ses mains sur le corps des femmes était de les soigner selon les techniques de sa profession ; que, dès lors, en omettant de s'expliquer sur cet aspect curatif

part et non d'une intention homicide ou d'un geste délibéré ; qu'Hakim Z... a indiqué qu'il s'était peut-être endormi au volant ou qu'il a pu déboucher d'un accotement pour expliquer la survenance du curieux

- "l'eau oxygénée 10 volumes (prépharma -hansaplast- Vendôme) a un effet curatif et préventif, appliquée sur les plaies, elle constitue un antiseptique, un désinfectant, un hémostatique, peu important

cannabis, même s'il reconnaissait que le matériel qu'il vendait, pouvait servir à la culture de ce produit stupéfiant, dont la culture n'était pas fondamentalement différente de celle d'autres produits à cultiver

est un refus caractérisé d'obéissance, elle est intéressante à plus d'un titre puisqu'elle témoigne du fait que cette salariée ne supportait pas que son employeur dispose de son temps de travail, curieuse

Messad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la SCI Curtil, société civile immobilière,

[Z] [X], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Curtims dont le siège social est [Adresse 3], défendeur à la cassation.

les internes sont rattachés administrativement à un centre hospitalier régional selon les modalités fixées par arrêté, qu'ils sont étudiants, accomplissant un stage faisant obligatoirement partie du cursus

avait manifestement subordonné la prise en charge du sinistre, n'avait pas empêché la prescription de courir, a violé l'article L.114-1 du Code des assurances et la maxime contra non valentem agere non currit

pouvoir de contrôle et d'intervention, Daniel X..., directeur du site, responsable de l'usine en matière de sécurité, Bruno Y..., chef du service technique, avait en charge l'entretien préventif et curatif

d'interprétation du tarif imposent de classer à la position tarifaire 2003 les champignons qui sont conservés selon un procédé qui n'est pas repris au chapitre 7 et qui, comme dans le cas de l'espèce, sont cultivés