David, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, Texidor et Périer, avocat de l'association ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques, de Me Carbonnier , avocat du syndicat CGT ADAPEI 64 et des 153 salariés, l'avis de Mme Robert , avocat général, et après en

John David E..., qui avait entendu la femme préciser qu'elle ne retournerait pas dans la chambre, qu'il devait quitter l'appartement ; que l'un des voisins de palier, M.

rez-de-chaussée du bâtiment B situé 24-26 avenue Anatole France que depuis 1994 alors qu'il résulte des différents témoignages produits aux débats, d'une photographie scolaire et de l'attestation de M David

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société GGG...

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France et Uber BV, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Y... devait employer un matériel plus performant pour éviter une perte de clientèle, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl. pp. 6, 7 et p. 9 in limine), si la perte a ainsi subie n'était pas

David, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société du Bassin du Nord, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société AMC, et l'avis

Claude Pierret, - Mme Marie-France Santiago-Pérez, - Mme Pascale Thomas, - M.

David, conseiller référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Laurent Y..., M David D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 mars 2017, qui, pour détention suivie de libération volontaire avant le septième jour, a condamné le premier

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie IBM

ATTENDU que « la perte de chance de bénéficier d'un élément favorable ou d'éviter un élément défavorable constitue un préjudice spécifique appelé perte de chance.

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.