"aux motifs que "Gilbert Y..., déjà condamné pour des faits de même nature, ne conteste pas avoir administré et distribué des produits anabolisants acquis auprès de la société Andorrane Gestoria Delta

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte sous seing privé du 17 juin 1988, Mme X... a sollicité son adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par Delta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas dont le siège est ... venant aux droits de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société navale et commerciale Delmas-Vieljeux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme SCAC-Delmas Vieljeux

matériels soient exclusivement distribués par la société York n'interdisait nullement à ses concurrents de s'approvisionner auprès d'elle, et hypothétiques, dès lors que les allégations de la société Delas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société navale et commerciale Delmas X...

contrepartie sur les comptes bancaires ouverts dans des banques en Espagne, en Italie et en Belgique au nom des sociétés Alphalogic, en liquidation judiciaire depuis le 18 novembre 2002, Alpha Logimmo, Delta

DELTA PARK contre la SA CISE, objet du présent litige ; que même dans ses motifs, cette décision n'affirme nullement, comme voudrait le faire croire la SA DELTA PARK, que cette dernière aurait effectué

Banque et Delta Gestion, et n° K 00-16.408, formé par les sociétés du "groupe" Legrand, qui attaquent tous le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux précités, que sur les pourvois incidents

assigné aux mêmes fins la société Delmas ainsi que la société Intramar acconage (société Intramar), manutentionnaire portuaire à Marseille ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Delmas reproche

sport France (la société Delta sport), reprochant à M.

et entrepôts, divers, classes 35, 39 et 42" ; que cette marque a été cédée à la société Delta France, devenue société Sopaget, qui en a concédé une licence non exclusive d'exploitation à la société Delta

lendemain au laboratoire de police scientifique de Lyon un scellé comportant 24 produits de marques différentes aux fins de procéder aux analyses nécessaires en vue de déterminer la présence éventuelle de delta

écarter toute faute commise à ce titre, elle a toutefois retenu que « l'outrance de certaines mentions sur le caractère « enflammé » d'un cocktail offert, ou sur la nécessité de « brûler » son foie deva

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Delta Immobilier.

X... a conclu le 14 janvier 2008 avec la société PI Delta et l'agence nationale pour l'emploi une convention tripartite d'action de formation préalable à l'embauche, prévoyant, du 15 janvier au 7 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Elettronica, société anonyme de