Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gridel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 4 ) la compagnie SAMDA, société d'assurance Groupama, dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), avec une agence à Chambéry (Savoie), ..., défenderesse

société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances FGA-Issautier, dont le siège social est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

[Y] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-23.936 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [S], épouse

Lucet X..., demeurant chemin Lévêque-La Saline, 97460 Saint-Paul, 2°/ Mme Marie-Rose X... épouse B... A...

Liliane, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1990 qui, dans la procédure suivie contre Alain Z... pour blessures involontaires

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Marie-Françoise demeurant ... le Duc à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), 5°/- Monsieur J... Alain demeurant 487 Cité La Vigne aux Roses à La Roches sur Yon (Vendée), 6°/- Monsieur B...

Proud'Hom, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1986), la société des Produits du maïs, titulaire de trois marques complexes comprenant notamment la couleur rose

Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 4 juin 1992), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de M.

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., locataires de parcelles de terres, suivant un bail qui leur a été consenti par les consorts X..., font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juillet 1992

Denis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Dieppe manutention, société anonyme

Denis X..., demeurant ..., à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Evreux, au profit de M.