restaurant ou/et d'une petite cour sur les parties communes ; Qu'aucune précision n'est apportée quant à cette remise en état du sous-sol et qu'il est même impossible de savoir si elle concerne la douche

, à la lecture du rapport d'expertise, qu'ils proviennent de la défectuosité du réseau horizontal d'évacuation et de la présence de coudes à 90°, là où il aurait fallu, pour l'évacuation des bacs à douche

Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2080 rendu le 15 mai 2001 dans l'instance opposant : 1 / Mme Jeanne X..., 2 / Mme Félicitée A..., 3 / Mme Dorothée

Aucune douche ne m'a été proposée par [ce dernier, qui] ne m'a jamais donné aucune instruction sur le règlement.

de responsabilité décennale, et condamne in solidum la société Spiga, l'EURL Marc E... et la MAF à payer à Mme Y... la seule somme de 5 888 euros au titre des désordres affectant la mezzanine et la douche

de l'entrée en jouissance ; que la SARL JPB qui avait visité des lieux ne pouvait ignorer le défaut d'entretien des salles de bains et notamment des joints d'étanchéité des carrelages et des bacs de douche

immobilière (SCI) du Prieuré, dont le siège est 63570 Jumeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom (Audience solennelle), au profit de la société Cabinet Docher

Patrick A..., demeurant ..., 4 / de Mme Dorothée C..., épouse Bordes, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Gérard, Dorothée Z..., demeurant 50 Pas, Macouba, à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, les

Dooh Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé souverainement que par suite du bouchage des ouvertures, il n'y avait plus de ventilation des toilettes et des salles de douche

Or, il résulte des conclusions expertales que l'origine du désordre tenant à l'humidité des murs est entièrement liée à une malfaçon d'exécution du bac à douche.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dorothée X..., demeurant ... à Bazoges-en-Paillers (Vendée), en cassation

Patrick Y..., 2 / de Mme Dorothée Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 3, place de la Libération, 92300 Levallois-Perret, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-10.495 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dojoco

; que Mme G... s'oppose au règlement de cette facture en faisant état de l'inesthétique d'un joint central, d'une découpe hachée et d'une absence d'un joint silicone d'étanchéité au bas des bacs à douche

d'une location, en vertu de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, doivent comporter au minimum une cuisine avec évier, une pièce habitable, une salle d'eau, salle de bains, salle de douches

conclusion du bail intervenue le 25 juin 1999, le contrôleur du travail avait adressé à l'exploitante d'alors une mise en demeure visant à mettre en conformité avec les dispositions réglementaires les WC, douches