ses lecteurs d'avoir un éclairage particulier de la personnalité et du passé de celui qui, régulièrement, brigue leurs suffrages ; que, dans le domaine de la polémique portant sur les opinions et doctrines

ses lecteurs d'avoir un éclairage particulier de la personnalité et du passé de celui qui, régulièrement, brigue leurs suffrages ; que, dans le domaine de la polémique portant sur les opinions et doctrines

l'analyse des premiers juges, la partie civile a pu comparer le livre incriminé aux morceaux choisis de " Gringoire " et " Je suis partout " : qu'en effet, si de telles publications étaient le vecteur de doctrines

était pourtant invitée, si le silence de la douane quant à l'existence de discussions sur l'interprétation de l'article 266 sexies I 1 du code des douanes, susceptibles d'entraîner une évolution de la doctrine

susvisé ; Et sur la première branche du moyen : Vu l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 1328 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier texte que la doctrine

mais ne placent pas les demandeurs dans la situation impossible d'avoir à exécuter des condamnations incompatibles par leur contrariété et que ces deux arrêts s'étant conformés l'un et l'autre à la doctrine

la société Ben's investissement s'est prévalue, la condition d'habitude devait être réputée remplie ; qu'en décidant que la société Ben's investissement n'était pas fondée à se prévaloir de cette doctrine

QUE LA COUR D'APPEL STATUAIT COMME COUR DE RENVOI, APRES ANNULATION PAR LA COUR DE CASSATION D'UNE DECISION QUI AVAIT ESTIME QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; QUE LA COUR D'APPEL A SUIVI LA DOCTRINE

supplémentaires mises à sa charge ; Attendu que la MACSF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le juge de l'impôt est saisi d'un moyen tiré de la doctrine

nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur, au sens de l'article 1001 5° bis du code général des impôts ; qu'en jugeant le contraire la cour d'appel a violé l'article précité ; 2°/ que la doctrine

X... fait encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi qu'aux termes de la doctrine de l'administration telle qu'énoncée par celle-ci devant le comité

du SOL, bien que la doctrine et les objectifs de ces journaux fussent les mêmes que ceux du SOL, la cour d'appel se serait contredite, alors qu'enfin, en jugeant que constituait une diffamation l'imputation

lui-même montré particulièrement mesuré" ; "alors que si "la prudence et la mesure dans l'expression ne sont pas exigées dans le cadre de la polémique politique portant sur les opinions et les doctrines

Graille, demeurant La Manorière, B1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'association OGEC Doctrine chrétienne, dont le siège

LE CAS DU SALARIE QUI, ALLANT PRENDRE SON TRAVAIL NORMAL, SE TROUVE DEJA DANS LES DEPENDANCES DE L'ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE 29 SEPTEMBRE 1969, A 7 HEURES 15, DOCQUOIS

société a procédé à une annulation du capital social avec suppression des parts ayant appartenu à monsieur Hubert de X... ; que l'opération effectuée est concernée par le paragraphe III de cette doctrine

constatées par procès-verbal, les droits afférents sont dus ; qu'en décidant au cas d'espèce qu'il y avait lieu à dégrèvement, sur le fondement d'instructions administratives retenues comme valant doctrine

applicable au différend opposant la société GFLBI à l'administration fiscale et que celle-ci a maintenu à tort la méthode de calcul antérieure à cette instruction ; Qu'en statuant ainsi, alors que la doctrine