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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613723d1cd5801467740e88f
5 mars 2002
5 mars 2002
Dumas, président, M. Cahart, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, conseillers, M.
Source officiellecomm
61372657cd58014677424cc0
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137266dcd5801467742577b
13 février 1996
13 février 1996
Dumas, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613721f0cd580146773f8e34
4 mai 1993
4 mai 1993
Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f24
18 mai 1993
18 mai 1993
Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f57d9
24 mars 1992
24 mars 1992
Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5ddd
21 avril 1992
21 avril 1992
Dumas, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110205
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110127
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport écrit de Mme Dumas, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. [F], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110442
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb389
22 juin 1994
22 juin 1994
loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1991) Mme X... a été engagée le 10 mars 1981 par la Banque Paribas et a été détachée auprès de la succursale de Dubai
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f651
20 juillet 1978
20 juillet 1978
CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A DUMAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201231
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200567
12 avril 2018
12 avril 2018
d'Agen ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200367
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. J..., et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210007
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200566
11 avril 2019
11 avril 2019
Bordeaux ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210259
21 mars 2019
21 mars 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200427
21 mars 2019
21 mars 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200935
27 juin 2019
27 juin 2019
Rouen ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
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