(JEAN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 17 MARS 1971 QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE CONFIANCE.

A DENIE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE MANDAT ; QU'IL A SOUTENU QU'IL AVAIT FAIT TRANSFERER DE TUNISIE EN FRANCE DES FONDS LUI APPARTENANT PAR L'INTERMEDIAIRE DE CHARLES X..., PERE DES PARTIES CIVILES,

ouvrables supplémentaires de congé dont ils estimaient pouvoir bénéficier pour avoir pris leurs vingt quatre premiers jours de congés payés par périodes fractionnées ; que devant les juges du premier degré

Pour le niveau 5 B, coefficient 275, correspondant au poste de chargé de développement social local occupé par Madame Emilie X..., l'accord ne prévoit que deux possibilités de catégories d'emploi : soit

la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la formalité de transmission par la caisse des documents médicaux, prescrite avant l'ouverture des débats devant la juridiction de premier degré

de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux

3 Corse a diffusé dès 22 heures 35 sur Via Stella, un enregistrement vidéo de 37 secondes pris à travers l'écran de retransmission de l'audience, montrant l'image du président prononçant, entouré de deux

ATTENDRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE TROUBE ET CIE POUR SE FAIRE REMETTRE LES 3 324 ACTIONS QUI N'AVAIENT PAS ETE MATERIELLEMENT CREEES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE

deuxième part, qu'à l'évidence, selon le moyen, l'objet de la demande de la société Cidue devant le juge italien ne peut être le même que celui de la société Protis, de sorte qu'en affirmant que les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux

(Pas-de-Calais), 2°/ de Monsieur Z..., syndic, demeurant résidence de France, rue Emile Zola, Béthune (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier

CONFIRMEE, AYANT LA PRATIQUE DE DEUX ANNEES D'EQUITATION A RAISON D'UNE OU DEUX LECONS PAR SEMAINES ; QUE DES LORS, EN RETENANT QU'ELLE N'ETAIT PAS UNE DEBUTANTE PUISQU'ELLE PREPARAIT SON DEUXIEME

: Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties dénie

Emile, Armand, Maurice B..., demeurant ..., 4 / de la société Socogi, dont le siège est ..., 5 / de la SCI Victor Hugo, dont le siège est ..., prise en la personne de sa gérante la société GIP, dont

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société Deher frères a chargé

défense de ses intérêts à la Selarl Duel, société d'avocats (la Selarl) ; que la société a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation portant sur le paiement de la dernière facture émise

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AixenProvence, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1990, qui pour délits de coups et blessures volontaires les a condamnés, la première à 2 mois

la prise d'effet de la fusion, établirait que le critère de l'ancienneté serait le seul permettant de déterminer le nombre d'Units, bien qu'il s'agisse d'un simple document de travail non signé qui n'émane