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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100248
25 mars 2020
25 mars 2020
(les emprunteurs), ont souscrit auprès de la société Caisse de crédit mutuel de Besançon Planoise Châteaufarine (la banque) deux prêts immobiliers, d'un montant respectif de 97 567,37 euros au taux de
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00735
9 octobre 2019
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F... exerçait, au moment de la souscription des emprunts, des fonctions de chargé de développement et de directeur des ventes et que les emprunts ne présentaient pas de complexité particulière, s'agissant
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