Eric Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), Sur le pourvoi n° N 91-18.453 formé Mme Marie-Christine X..., veuve en premières noces de M. Z..., épouse en seconde noces de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Lino Z..., définitivement condamné pour

Eric C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Citadis, société

La date de réalisation du contrat de cession, qui comprenait trois conditions suspensives, dont l'absence de circonstances nouvelles, a été repoussée au 31 mars 2020. 3.

Erik lors de ses démarches administratives à la préfecture et pour remplir des formulaires.

Eric, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1995, qui, dans les poursuites exercées

Eric Y...le 12 mars 1996 un ensemble de parcelles mises ensuite par le preneur à la disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun des Courtilliers (le GAEC) dans lequel il était associé avec

de 2 000 francs sans qu'elle ait fourni la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 271, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu qu'une partie qui s'est abstenue de produire une pièce ne peut ériger

Eric Y..., régisseur en publicité, actuellement sans emploi, demeurant à La Courneuve (Seine-St-Denis), ..., 2°) Mme Josiane Y..., née X..., professeur, demeurant à Cagnes-Sur-Mer (Alpes-Maritimes),

Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1989, qui, dans la procédure

Eric Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents

Eric A..., demeurant ..., 2°/ de M. X... Nicolas, 3°/ de Mlle Y...

Par arrêt du 22 mars 2012, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé les investigations diligentées dans ce cadre, notamment les perquisitions et saisies effectuées au siège de l'IGPN

avait sous-traité l'installation du silo neuf et le déplacement des deux autres silos à la société X..., société spécialisée dans le transport et la manutention, dont Eric X... était le salarié; aux termes

arrières ; - des accords sur des montants maximums de marges arrières à consentir aux clients de la grande distribution, dans le cadre de limites convenues ; qu'il existerait également au cours de ces

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mars 2021), la société civile immobilière Les Patriotes (la SCI Les Patriotes) est propriétaire d'un local donné à bail à M.

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Thérèse