Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Séverine

Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Sylvie Y

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Katia Z...

Eric Z..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

A..., responsable hiérarchique de Monsieur Abel-Guillaume Y..., notamment à partir de novembre 2012, que le ton et les propos des messages adressés par Monsieur Abel-Guillaume Y... à Monsieur Eric A..

et Mérignac, courant 2002 et 2003 et jusqu'au 8 octobre 2003, en tous cas depuis temps non prescrit, sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux, stylos de marque, briquets de valeur

société [I] Ltd et (ou) la société Aristophil et (ou) la société Plume, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la première nommée au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur

Eric, Z... Samuel, E... Louis, G... Bernard, D... François, B... Jacques, A...

diminution du chiffre d'affaires ne sont pas des éléments de nature à établir que l'actif disponible est inférieur au passif exigible ; qu'en se bornant à relever l'absence de règlement de la taxe sur la valeur

Erick X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

ressort des pièces produites aux débats et fournies par le Barreau de l'Ordre des avocats de Montpellier que, par courrier du 25 mai 2010, madame le Bâtonnier de l'Ordre des avocats écrivait à monsieur Eric

-Eric Y..., dont le siège est [...] , 4°/ à la société Nadine E...

SARL Covedi a été créée en 1986, le capital composé de 280 parts était détenu à parts égales par monsieur Hervé X..., gérant de la société et monsieur Jean-Pierre Y...; que le 17 avril 2009, monsieur Eric

sollicitait sa restitution ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à la société Progerim d'établir que la quittance de la somme de un million de francs donnée dans l'acte de vente n'avait pas la valeur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Erik Z..., docteur en médecine, demeurant avenue Louis Raison à Saint-Pierre de Maille (Vienne

Eric Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Agence du Viaduc, société

.; "aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier que Eric Y... a, le 11 février 1991, donné mandat exprès à Jean-Philippe X... de vendre son véhicule BMW au prix de 130 000 francs; que, le 19