AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Claude Z..., ayant demeuré 44, place du Martroi, 45300 Pithiviers,

Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [N] épouse [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [I] épouse [K], ayant la SCP Françoise Fabiani

Jean-Louis Z... était expérimentateur navigant d'essais. Il n'était pas commandant de bord.

Jean-Claude AA..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YO..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AU..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France

défaut d'agrément en pédiatrie pouvait nécessiter des actes de réanimation que l'équipement de l'établissement était incapable de permettre ; qu'ainsi un lien direct et déterminant entre le décès du jeune

Jean-Pierre X..., demeurant ... le Monial, 3 / de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Alain X..., Albert Y..., Anny Y..., Christian Y..., Denis Y..., Fabienne

1989 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de : 1°) La société à responsbilité limitée BATI-RENOV, dont le siège est à Richardmenil (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°) Monsieur Fabien

par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant 19, lotissement "La Pinède" à Martignas-sur-Jalle, Cestas (Gironde), agissant ès nom et qualités de représentant légal de ses enfants mineurs, Jérôme et Fabien

Bernard, Jean B..., 28) Mme A..., Yvonne B..., née Y..., demeurant tous deux le Farou à Saint-Benoit-Belley (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1989 par le tribunal d'instance

Jean-Paul X..., demeurant chez Mme Y..., ...

Jean Y..., 2°/ de M. Fabien Y..., 3°/ de Mme Madeleine Z... épouse Y..., 4°/ de M. Sylvain Y..., 5°/ de M. Thierry Y..., demeurant ensemble ... (Seine-Maritime), 6°/ de M.

Fabien B..., demeurant ..., 3 / de M.

pendant un seul jour de la semaine ou pendant les autres jours" (Crim. 14 novembre 1989) ; qu'il résulte de la photocopie du registre du personnel communiqué par le conseil de la prévenue que : "-Fabienne

Jean-Pierre, demeurant ... (20ème), 9°/ de Monsieur Z... René, demeurant ... (Yvelines), 10°/ de Monsieur A... Jean-Marie, demeurant ... (Val d'Oise), 11°/ de Monsieur D...

Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi formé par eux contre le jugement rendu le 29 mars 2018 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans

Jean-Luc N..., demeurant ..., 19 / de Mme Marie-Noëlle O..., demeurant lieu-dit Larrière, 33124 Aillas, 20 / de Mme Sylvie P..., demeurant ..., 21 / de M.

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 8°/ de M. Vincent F..., demeurant ..., 9°/ de M.

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Jean-Claude G..., demeurant ..., 5 / de M.