que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infractions relevées par le procès-verbal en date du 2 juillet 1963 ; "alors que ce procès-verbal, qui fait état de variations successives des dires de André

Fabrice JJ..., domicilié [...]                                                           , 48°/ M. Alain KK..., domicilié [...]                            , 49°/ M. LL...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par

André Y..., demeurant à La Bicanne, 44750 Campbon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

en France depuis 1983 concernant des pantalons en "jeans" qu'elle fabrique et que la société Levi Strauss Continental, titulaire d'une licence exclusive d'exploitation en France, commercialise ; qu'en

établir l'existence de la maladie professionnelle, d'en demander à ce moment la production auprès de la CPAM DE VALENCIENNES, ce qui aurait permis à cette dernière, au besoin, soit d'inviter Monsieur André

Fabrice F..., demeurant ..., 11 / de M. Eric G..., demeurant ..., 12 / de M. Christophe H..., demeurant ..., 13 / de M. Jacky I..., demeurant ..., 14 / de M.

versements de 3 000 419 dollars et 384 00 dollars, ont été effectués le 29 juillet 1991 au bénéfice respectif de Moxtir et de Saas Internationale ; que les dirigeants de ces sociétés, parmi lesquels Farid

André, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de FortdeFrance, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1989, qui pour faux et usage de faux en écriture privée, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

Fabrice OOOO..., domicilié [...]                                        , 119°/ M. Hervé OOOO..., domicilié [...]                               , 120°/ M.

René B..., demeurant La Dumainerie à Courville-sur-Eure, Le Fabril (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de

André Desmont, 62 / de Mme Desmont, 63 / de M. René Devynck, 64 / de Mme Devynck, 65 / de M. Roger Dutron, 66 / de Mme Dutron, 67 / de M.

Fabrice : « objet : modification de votre contrat de travail Monsieur, suite à nos entretiens sur ce sujet, je vous prie de trouver ci-après les éléments qui confirment la modification de votre contrat

formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe de Michel Y..., André

A, PAR CONVENTION DU 13 DECEMBRE 1933, CEDE A LA SOCIETE ANONYME ANDRE CITROEN LE DROIT D'EXPLOITER SON INVENTION CONCERNANT LE MODE DE SUSPENSION DES MOTEURS, INVENTION AYANT " FAIT L'OBJET, EN PARTICULIER

André-Franklin X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société MBTM, domicilié en cette qualité "Le Rivoli", ...

André Z..., demeurant ...

André R..., demeurant ..., 14 / de M. Stéphane G..., demeurant ..., 15 / de M. Dominique A..., demeurant ... 16 / de M. Didier I..., demeurant ..., 17 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.ino Y..., 28/ Mme Andrée Y..., née X..., demeurant tous

André Y..., demeurant ..., 17°/ de Mme Micheline P..., demeurant ..., 18°/ de Mme Marie-Christine G..., demeurant ... au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 19°/ de M. Kildo R...