dans leur matérialité ; que chacune des parties est indemne de toute pathologie mentale ; que Claude X... entretenait des relations d'extrême proximité avec la partie civile, disant l'aimer plus que sa fille

la licence d'exploitation de quatre films sur sept ans en France et dans les territoires francophones tandis que la société Action films a cédé à la société Jupiter communications l'intégralité de ses

J..., né le [...] à Pondichéry, a introduit une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation avec un père français né sur le territoire de Pondichéry et une mère née en Inde anglaise et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2018) et les pièces de la procédure, Mme I..., née le [...] à Pondichéry, a introduit une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation avec un

légitime d'Yves X... et que ce dernier, parce qu'il était parfois violent et souvent élevait le ton, engendrait la peur tant chez sa fille que d'ailleurs chez son fils ou sa femme, ce qui établit la contrainte

[J] à l'établissement de tout lien de filiation eu égard à son statut social et politique ; qu'il ajoutait qu'il avait connaissance de son lien de filiation, lequel était de notoriété publique, qu'il voyait

, A..., et de délit connexe d'agressions sexuelles sur ses deux autres filles, B... et C... ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, déclarer que "les déclarations de

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mamodaly Y..., née à Madagascar en 1909, s'est mariée, en 1927, dans ce territoire, avec un sujet britannique d'origine indienne ; que du mariage de la fille

; que, le 26 mars 2012, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes a assigné M. et Mme X..., tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille

[F] et [W] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors : « 1°/ que la décision étrangère statuant sur la filiation qui, conformément à sa loi de procédure interne, vise les textes de fond dont

W... : " La Renault Clio devant moi entame un changement de file vers la droite car la voie de droite s'est libérée. A ce moment-là, une moto a surgi entre les deux files à environ 40 à 60 km/h.

Y... et a donné naissance, le 8 août 1995, à un fils prénommé Alexandre, déclaré sur les registres de l'état civil comme né des époux ; qu'un arrêt du 18 juin 1999 a prononcé leur divorce et fixé la part

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 octobre 1995), que Mme Y..., épouse S..., a donné naissance, le 22 juin 1991, à un fils

[G] à l'égard de sa fille [L], mais uniquement sur les modalités d'exercice de ce droit, Mme [D] sollicitant qu'il soit fixé à l'amiable, en concertation avec sa fille, et M.

mis au monde en 1984 par Mme Y..., en invoquant l'existence d'un mariage religieux célébré en France, nul en la forme, en se fondant sur une dénaturation de la loi algérienne, qui ne reconnaît ni la filiation

l'avoir déboutée de ses demandes en contestation de paternité et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le ministère public doit avoir communication des affaires relatives à la filiation

) ; 3ème planche : . petites filles nues dans la baignoire mais pour l'une la cuisse cache le sexe, pour l'autre, la prise est arrêtée au ventre ; . une petite fille nue se lavant sous la douche

l'absence de toute délibération municipale, Michel X... a décidé seul des recrutements de ses enfants à compter du 1er février 1993, pour sa fille, ainsi que du 2 novembre 1993, pour son fils ; que si