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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ffcd580146773f95f6

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cely Flore, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 2 / du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00335

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00474

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Flores, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], et après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10954

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10954 F Pourvois n° S 22-13.627 T 22-13.628 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00140

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00815

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° J 23-14.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10698

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° N 23-12.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10381

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat des consorts [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ISS propreté, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10696

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Diebold Nixdorf, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10866

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10866 F Pourvoi n° U 22-17.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10079

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Bastille Saint André, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10436

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axima concept, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01258

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

Flores, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que des erreurs matérielles ont été commises

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CC

comm

613720e1cd580146773ef2c8

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

(Charente), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme LE FLORE, dont le siège est ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01219

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Nielsen Services France et Askell, après débats en l'audience

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civ1

61372400cd58014677410f76

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

X... s'étant porté caution solidaire des engagements tant de la société Le Flore que de Mme Y... envers la Banque de Polynésie, cette dernière, en raison de la défaillance des débiteurs, après l'avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00351

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Flores, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00252

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02105

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2105 F-D Pourvoi n° Y 22-17.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02106

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2106 F-D Pourvoi n° J 22-19.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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