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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cb19ba5988459c4676a
9 janvier 1996
décédé, le 13 octobre 1974, laissant pour lui succéder, d'une part, les trois fils de son premier mariage, Claude, Jacques et Jean, lequel est décédé depuis en laissant ses deux enfants, Henri et Frédéric
cr
6079a8429ba5988459c4c3b9
25 février 1985
FREDERIC, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 27 AVRIL 1984, QUI, POUR OUVERTURE ILLICITE DE DEUX DEBITS DE BOISSONS DE 4E CATEGORIE, L'A CONDAMNE A
60794ce89ba5988459c47814
15 décembre 1999
Frédéric X... a été nommé professeur associé à mi-temps (droit privé et sciences criminelles) par décret du 20 janvier 1997 auprès de l'Institut d'études politiques de Rennes, pour une durée de trois ans
soc
613721abcd580146773f5e24
24 juin 1992
Frédéric Y..., demeurant ... (8e) (Rhône), 4°/ M. Antoine A..., demeurant ..., 5°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11131
26 septembre 2018
Frédéric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Paris Sud hydraulique, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00015
12 janvier 2016
Frédéric (...) » et en annexes « 15 avril 2009 - N° 0-767 Dissolution anticipée de la société Nomination de M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100046
22 janvier 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré monsieur X..., avocat, irrecevable en ses demandes tendant à ordonner, sous astreinte, au Conseil nationale des Barreaux
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31667
4 avril 2023
[B] [O] et 100 autres représentés par : Maître Frédéric Descorps-Declère Défenderesses : Société Gestalc et 11 autres ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201551
13 novembre 2015
Jean-Claude et Frédéric X... (les consorts X...), propriétaires de parcelles voisines, un précédent arrêt du 8 mars 2005 l'a débouté de sa demande en revendication de propriété ; que M.
6137228ccd580146773fe540
30 novembre 1995
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la troisième branche du moyen unique : Vu les articles L. 376-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Frédéric
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301116
30 septembre 2009
Z... proposait d'acquérir pour un prix distinct ; que la vente consentie par Madame Nadine X... à la SCI de la Chesnaie, alors que Monsieur Frédéric Z... avait accepté l'offre de vente dans les formes
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01946
5 novembre 2014
Avances sur commissions : Monsieur Frédéric X... percevra mensuellement une avance sur commissions d'un montant de 1. 500 ¿ qui pourra être modifié, à la hausse ou à la baisse, en fonction des résultats
613726a8cd58014677427762
7 juin 2006
la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 25 avril 2006, qui a rejeté le pourvoi formé par Frédéric
613725e4cd580146774215a3
20 juin 2001
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, vol avec destruction ou
61372115cd580146773f0d47
13 décembre 1989
Frédéric, demeurant Terre-Patale Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200954
12 mai 2011
inexcusable de son employeur, la société Anjou technique mécanique, laquelle a été placée en redressement judiciaire puis a fait l'objet d'une cession ; qu'un jugement ayant accueilli sa demande et ordonné
édure suiviec/Frédéric X
61372556cd5801467741cdde
4 janvier 1991
Statuant sur le pourvoi formé par : NICOLAS C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric
édure suiviec/Yvonnick X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02064
7 avril 2009
a perdu le contrôle du véhicule qu'il conduisait à 178 km/h, sur une route où la vitesse est limitée à 90 km/h ; que le véhicule s'est écrasé contre la pile d'un pont ; que deux de ses passagers, Frédéric
ECLI:FR:CCASS:2017:C300943
14 septembre 2017
Z... produit pour démontrer les faits justifiant sa demande de résiliation du bail plusieurs attestations dont celles de Claude et Frédéric C... qui sont arguées de faux par Odette X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02573
3 octobre 2018
Frédéric A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2017, qui, a déclaré irrecevable l'appel de Mme Z... et qui, pour vols aggravés en récidive et tentative
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