Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

qu'il me demandait sans autre précision ; en fait nous sommes arrivés de Pologne dans un bus de dix-huit personnes de l'entreprise Gref-Trans qui ont été déposées dans toute la France et six ont été posées

Consulter le texte intégral →

20-2) ; que selon l'attestation précitée : les recettes effectivement réalisées par cette société étaient dissimulées dans une proportion de 50 % et seraient encaissées sur les comptes personnels du frère

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su