PAR CES MOTIFS : Nous, Frédérique POLLE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de BERGERAC, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en

PAR CES MOTIFS : Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, RENVOYONS

PAR CES MOTIFS Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, RENVOYONS

N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2GP CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique

Portalis DBXO-W-B7J-C6MK CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, après prorogation des 21 avril et 07 mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique

PAR CES MOTIFS : Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Au principal, RENVOYONS les

: 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C52T CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique

25/118 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5DQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique

25/119 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GT CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique

25/117 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BJ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique

: 26/00072 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J5 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique

: 26/00074 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7PQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique

N° : 26/78 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7ER CODE NAC :5AB JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique

N° : 26/75 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BN CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique

° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C57O CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique

VIMONT, avoués assistée de Me Frédérique POLLE, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le

MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MX CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique

Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [B], [S], [Z], [X] [G] né le 08 juillet 1956 à [Localité 9] de nationalité française, biologiste domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Frédérique