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255 résultats pour « Gasdli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

remboursement des frais professionnels engagés, que son employeur avait demandé la production de justificatifs originaux, quand la Société DU CHATEAU DE FERRAND n'avait pas contesté, s'agissant des dépenses de gasoil

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00013

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Vous avez également fait 3 pleins de gasoil et payés 9 péages avec la carte de la société.Votre responsable hiérarchique vous a rappelé les règles d'utilisation de votre véhicule et vous a demandé de lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00773

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Monsieur X... était utilisée pour un usage personnel puisqu'elle avait financé l'acquisition de « super » alors que les deux véhicules mis à la disposition de Monsieur X... consommaient exclusivement du gasoil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Delphine Y... au profit des différents employés du magasin certains causés (gasoil, poste, enveloppes, péage) pour régler des dépenses liées au fonctionnement du magasin en l'absence de carte affaire précise

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00656

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

la société Provence Etanchéité depuis ses difficultés conjugales qui remontent à février 2005, qu'il a continué à être payé pendant plusieurs mois et qu'il a fait supporter des coups de téléphone, gasoil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02269

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

recommandée en date du 17 mai et vous informons de notre décision de vous licencier en raisons des faits suivants : Le 10 mai dernier, vous avez chargé à la CPA à Rouen 2000 litres de Super, 18000 litres de Gasoil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 37], 162°/ la société Clinique Alma santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 163°/ la société Clinique cardiologique de Gasville

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10305

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Industries ne peut prétendre se voir rembourser l'essence figurant sur les notes de frais d'octobre 2012 à février 2013 dans la mesure où n'y figurent pas concomitamment de frais de gasoil et qu'il n'est

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

E... déclare que l'exploitation du restaurant "Le Galilier" qu'il a acheté en juin 2001 s'est passée sans problème avec la copropriété.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

et non pas du gas-oil, la veille des faits avec sa carte bancaire, ce qui tend à prouver qu'il avait encore un véhicule à essence à cette date-là (qui n'était pas la Punto laquelle fonctionnait au gasoil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10354

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

même jour s »être présenté chez un client pour une livraison avec un retard de 5 h 22 après avoir emprunté un itinéraire inadapté (détour de 60 km générant des temps de conduite, une consommation de gasoil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00496

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

qu'elle ne peut pas non plus se justifier par la nécessité : - d'un rappel des consignes, formalisé par courrier du 30 novembre 2012, faisant suite à des manquements à l'obligation de faire le plein de gasoil

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Il lui laisse pour message « Don't waste my time » (Ne gaspille pas mon temps). [V] meurt, n'ayant conservé que le temps suffisant pour se rendre sur un pont situé à proximité.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

E... et assuré par la compagnie AXA ; que le poids lourd est tombé en panne de gasoil et il s'est immobilisé sur la voie de droite de circulation ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 37], 162°/ la société Clinique Alma santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 163°/ la société Clinique cardiologique de Gasville

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