Jacques Geai, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le tribunal d'instance de Paris 8ème, au profit : 1°/ de M.

bateau, alors, selon le pourvoi, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, la société Prétabail Equipement, qui réclamait à M. et Mme Y..., ainsi qu'à la veuve Bricon

Martial X..., demeurant "Le Geai" à Bayas (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse de mutualité

. ; demeurant tous deux au Bourg de Geay (Deux-Sèvres) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

ordonnance rendue le 29 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siégeant au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, au profit de : 1 / la commune de Samadet, Geaune

(Eure), 2°) la société Chaussures Marco-Marcel Z... et Cie, en qualité de titulaire des droits attachés par la loi du 11 mars 1957 à la création des modèles "Albatros" et "Geai" (devenues "Amandier"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., demeurant "Le Pey de Coum" à Saint-Géours de Marenne (Landes),

rechercher de gibier plutôt que, comme le soutenait Maurice A..., le fait d'être sorti fermer son portail en tenue inadaptée pour la chasse, mais muni d'une arme en raison de la présence avérée de braconniers

Henry F..., cultivateur, demeurant à Geus d'Arzacq (Pyrénées-atlantiques), 12°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spado Lassailly, dont le siège est 64, faubourg La Bretonnière, 28320

Alfredo Q..., demeurant La Basse Ville, 71110 Semur-en-Brionnais, 22°/ de M. Gérard O..., demeurant ..., 23°/ de M. Jacky P..., demeurant ..., 24°/ de M.

X..., demeurant route de Pimbo à Puyol-Cazalet, Geaune (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société GEA WestfaliaSurge France.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 9 octobre 2003), que la société Bresson

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre) au profit : 1°/ de la société Groupe européen d'assurances (GEA

Brissier, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

", A RETROCEDE EN 1948 A SA VENDERESSE LE MATERIEL ET LA CLIENTELE DE SES RAYONS "ACCESSOIRES ET ORTHOPEDIE", TOUT EN CONSERVANT L'OFFICINE ; QUE LA SOCIETE "POUGETOUX ET CIE", DEVENUE SOCIETE "BRESSON

X..., de Me Bernard Hemery, avocat de Mme Y..., venant aux droits de Bresson, divorcée Y..., épouse A..., décédée, les conclusions de M.

de marque « le Chameau » lui appartenant, ne pouvait, ensuite, sans se contredire, considérer comme inopérant le moyen d'Hugo X... consistant à soutenir que s'il était entré chez Christine Y..., en brisant

Z... qui était en possession d'un revolver utilisant des projectiles en caoutchouc en aurait fait usage, selon lui, en tirant en l'air ; qu'il se serait débarrassé de l'arme, après les faits, en la brisant