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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372517cd5801467741ae2c
30 octobre 2007
30 octobre 2007
n'indique nullement au client d'avoir à déclarer sa créance à l'administrateur judiciaire de Aer Charter, utilisant au contraire la formule rassurante "nous essaierons de défendre au mieux vos intérêts et gérerons
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c123
28 novembre 1989
28 novembre 1989
., Raoul Y... et Roger Z... à une amende de 2 000 francs chacun pour destructions ou dommages causés à un terrain contenant des vestiges archéologiques ; " aux motifs que " Raoul Y... et ses deux gendres
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bc2
10 mai 1988
10 mai 1988
Leurs a souscrit, le 3 août 1977, un engagement de caution solidaire au profit de la Banque financière et industrielle (Finindus) pour garantir toutes les opérations que son gendre, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300311
11 mars 2014
11 mars 2014
alors que les relations familiales se sont détériorées à partir de l'année 2006, les époux X... ont saisi le Tribunal de grande instance de STRASBOURG pour demander l'expulsion de leur fille et de leur gendre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300827
28 juin 2011
28 juin 2011
cour d'appel, qui a souverainement retenu que le fait qu'il n'ait pas demandé le remboursement du financement de la construction ne suffisait pas à établir son intention de laisser sa fille et son gendre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10195
18 février 2016
18 février 2016
[L] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kverneland Group Les Landes Genusson
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb5f
11 juillet 2000
11 juillet 2000
1 / de la société Armorique autos, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofa, dont le siège est ..., 3 / de la société Delourmel automobiles, dont le siège est ..., 4 / de la société Gendry
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110745
5 décembre 2018
5 décembre 2018
En l'espèce, Monsieur Z... produit la décision en date du 18 octobre 2010 rendue par la Cour d'appel de GERONE ainsi que le certificat de titre exécutoire européen délivré le 19 décembre 2011 accompagné
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9a7
18 mars 1965
18 mars 1965
LE CONSEILLER GENDRE A ETE ENTENDU LE 24 AVRIL 1961 ET QUE L'EXPEDITION DU MEME ARRET, TRANSMISE AU DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION, PORTE QUE LE RAPPORT ORAL DE M.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b5b8
19 décembre 1972
19 décembre 1972
UN PRET DE 24000 DEUTSCH MARK ET QUE PAR ACTE SEPARE Y..., BEAU-PERE DE X..., S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE SON GENDRE, QUE X...
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf96
7 avril 1976
7 avril 1976
A DEMANDE QU'IL FUT MENTIONNE AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR L'AVOUE POURSUIVANT QUE LE DROIT AU BAIL D'UNE VILLA OCCUPEE D'ABORD PAR X..., PUIS PAR SON GENDRE Y..., MEDECIN DU SANATORIUM, FAISAIT PARTIE
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2678
22 mars 1990
22 mars 1990
Gérard, demeurant à Taxenne (Jura), Gendrey, 3°) L'ASSEDIC DOUBS JURA, dont le siège est à Besançon (Doubs), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
61372516cd5801467741ae2a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
n'indique nullement au client d'avoir à déclarer sa créance à l'administrateur judiciaire de Aer Charter, utilisant au contraire la formule rassurante "nous essaierons de défendre au mieux vos intérêts et gérerons
Source officielleciv1
6137268ecd58014677426821
14 novembre 2007
14 novembre 2007
appréciation souveraine des griefs invoqués par chaque époux que la cour d'appel, après avoir écarté, à bon droit, les témoignages de leur fils, d'un tiers ayant reçu ses confidences, ainsi que de leur gendre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210428
7 juillet 2016
7 juillet 2016
J... depuis le 1er juillet 1984, sachant que mon gendre M. R...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03930
10 septembre 2014
10 septembre 2014
X...et son gendre M.
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44117
2 avril 1979
2 avril 1979
PREVUES AUDIT ARTICLE ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE STATUANT SUR DEUX DEMANDES D'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE FORMEES PAR L'UN ET L'AUTRE DES EX-EPOUX M., FILLE ET GENDRE
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f94d
19 novembre 1970
19 novembre 1970
AUX TORTS DU MARI, L'ARRET CONFIRMATIF ATAQUE RETIENT LA DEPOSITION DU CINQUIEME TEMOIN DE L'ENQUETE EN CE QU'ELLE RAPPORTE DES PROPOS TENUS PAR SON FRERE WILEM TRUFINO, GENDRE DES EPOUX X... ; QU'EN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300148
5 février 2013
5 février 2013
Gilbert C..., gendre de M. Y..., sont convenus de " renouveler " ce bail ; que par acte du 7 septembre 1978, M. A... a consenti à la cession du bail à compter du 1er juillet 1978, entre M.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8b9
20 février 1991
20 février 1991
garantir le maintien de l'inculpée à la disposition de la justice" ; "et aux motifs du premier juge que "l'inculpée est poursuivie pour avoir participé en tant qu'instigatrice à l'assassinat de son gendre
Source officiellePage 13 sur 37