Georges, - LA BANQUE DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GONZALES Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 1 000 euros

attaqué a déclaré Guy X... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il convient tout d'abord de déterminer si Georges

sur l'action civile ; "aux motifs que, sur l'enquête, le dossier fiscal de Bruno X... a été créé au vu de deux séries d'anomalies : un extrait d'acte d'acquisition d'une maison à Villeneuve-Saint-Georges

épouse possédait une Ferrari de 1991 depuis 1996 ; une information était ouverte le 8 septembre 1999 ; des écoutes téléphoniques étaient mises en place sur les lignes de Christine Y..., Jean-Luc X... et Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995 qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Georgia Pacific

Buffet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Georges Z... et de M.

Georges X... a souscrit le 17 octobre 1986 auprès du Crédit agricole un prêt professionnel pour lequel son frère Paul X... s'est porté caution à hauteur de 60 000 francs, et en garantie duquel il a souscrit

Georges, - B...

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 2 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Daniel D... pour blessures involontaires, a prononcé

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit de M.

unique de cassation pris de la violation des articles 328, R. 40-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Georges

Duro X..., contre lequel l'URSSAF avait décerné, en raison de l'activité qu'il exerçait en qualité d'associé majoritaire de la SARL Georges confection, cinq contraintes en recouvrement de la cotisation

immeuble vendu en l'état futur d'achèvement a été signé le 28 août 2001 entre Mme Y..., épouse X..., et la société anonyme immobilière des Trois Collines de Mougins (la SAI), par l'intermédiaire de la SNC Georges

X... s'apprêtait à vendre aux époux Georges Y... ; que, par acte des 13 et 17 mai 1993, M.

pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est formulée de la manière suivante : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeneuve-Saint-Georges

Georges X..., demeurant au lieu-dit "La Croix Percée" à Pluneret (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de : 1 / M.