se poser ; qu'au regard de cette nécessité de mise ne place d'une organisation, l'association ADES EUROPA se contente de dire qu'un système de permanence téléphonique avait été mis en place à Saint Girons

en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

I..., demeurant à Cap d'Ail (Alpes maritimes), Mas des Girelles, Domaine des Pissarelles, 6°) de M.

Finances dans le cadre de la procédure arbitrale devant permettre à X... de récupérer des fonds, et le second passage reprochant à la Caisse Centrale de Réassurance (" une affaire se trouvant dans le giron

reprise des défauts par l'entreprise, à ses frais et notamment le remplacement des nez de marche en aluminium par des éléments plus larges ainsi que le remplacement de la moquette du palier et d'un giron

(17ème), 2°) de Mme Monique A..., épouse L..., demeurant ... (6ème), 3°) de Mme Anne-Sophie L..., épouse R..., demeurant ... (14ème), 4°) de Mme Nathalie L..., épouse O..., demeurant route de Gien

mentionnant, outre leur nom, prénoms et domicile, leur date et lieu de naissance, qu'en l'espèce, Mme Y... avait indiqué, en application de l'article R. 131-7 du même code, qu'elle était née le [...] à Gien

H...] étaient suivies par la seconde de l'agence » sans que cela ne fasse l'objet d'aucune difficulté, étant précisé que seules 3 SCI (SCI Charenton, Gien Seven et Pegi) étaient concernées à l'époque,

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qu'il est inconcevable de voir les salariés d'une même entreprise ne pas disposer d'éléments de salaires identiques, que les agents qui travaillaient sur Valenciennes et qui se sont retrouvés sous le giron

Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives

mentionnant, outre leur nom, prénoms et domicile, leur date et lieu de naissance, qu'en l'espèce, Mme N... avait indiqué, en application de l'article R. 131-7 du même code, qu'elle était née le [...] à Gien

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 octobre 2008), que Mme X... a été engagée le 1er août 1973 comme apprentie aide-panseuse par la Polyclinique de Gien

(Pyrénées-Orientales), 31 ) Mme Monique T..., demeurant ... (6e), 32 ) Mme Anne-Sophie T..., épouse XB..., demeurant ... (14e), 33 ) Mme Nathalie T..., épouse XX..., demeurant Route de Gien, lieudit

. ; 5°) Madame Nathalie A..., demeurant à Loris (Loiret), route de Gien, lieudit "Le grand Limetin" ; 6°) Mademoiselle Virginie MANEVAL, demeurant à Paris (6e), 74, rue du chercher Midi ; 7°) Monsieur

est totalement irrégulier, les hauteurs de marches sont variables avec des variations de 5 mm à 10 mm, la largeur des marches varie de 94 cm sur la seconde volée à 91 cm sur la première volée, les girons

avec un effectif aussi important » ; qu'il est évident qu'en restituant le fonds de commerce, le locataire gérant cesse son activité dans celui-ci ; mais que l'activité économique est revenue dans le giron

de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent, 21220 Gevrey-Chambertin, 26 / de Mme Isabelle Gérardin, demeurant 10, rue du Centre, 21120 Lux, 27 / de Mme Nathalie Gillen

l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Reverdy, société anonyme, dont le siège est rond-point Nord, BP 25, 45500 Gien

X... soulignaient qu'ils " souhaitent légitimement conserver le bien dans le giron de la famille et sont disposés à racheter la quote-part des partants " et reprochaient au tribunal de " n'avoir pas examiné