en l'espèce, avoir été débattu contradictoirement à l'audience ; Et attendu, ensuite, qu'ayant relevé, d'une part, que l'avenant précisait en son préambule : "à chacune des classes correspond une grille

fondement d'un coefficient octroyé en violation de la convention collective et en particulier de l'annexe 3 de la section VII "cadres d'autorité et cadres fonctionnels assimilés" (avenant du 4 mai 1976 - grille

fondement d'un coefficient octroyé en violation de la convention collective et en particulier de l'annexe 3 de la section VII "Cadres d'autorité et cadres fonctionnels assimilés" (avenant du 4 mai 1976 - grille

conclusions tirées de ce que la SNC CMB Plastique était implantée àChevigny-Saint-Sauveur dans un site distinct, que les négociations salariales, la gestion de la paie et des cadres étaient séparées, les grilles

fondement d'un coefficient octroyé en violation de la convention collective et en particulier de l'annexe 3 de la section VII "Cadres d'autorité et cadres fonctionnels assimilés" (avenant du 4 mai 1976 - grille

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter du 1er juin 1987, le coefficient 150 résultant de la nouvelle grille des emplois de la convention collective nationale de la boucherie devait être appliqué

pas été communiqués par l'employeur, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que le salarié connaissait ses jours de travail et son horaire d'intervention à l'antenne laquelle dépendait de la grille

néanmoins, pour le débouter de sa demande de rappel de salaire sur la base de la rémunération afférente au coefficient 250 prévue par l'accord NAO du 23 janvier 2014, la cour d'appel a retenu que la grille

soutenait qu'outre le matériel confié à Mme [S] pour les vendre à une brocante, celle-ci avait également emporté du matériel de l'entreprise sans l'autorisation préalable de la direction, notamment un grille-pain

Contestant son repositionnement à la suite d'un changement de la grille de classification conventionnelle, elle a saisi la juridiction prud'homale.

cafés, restaurants du 30 avril 1997 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de la reclassification, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de la grille

de chacun des salariés, suivie d'un entretien individuel avec le supérieur hiérarchique, une modification des horaires de travail, des référentiels des métiers, des principes de management et de la grille

apportaient les documents et attestations qu'elles avaient réunis en urgence en vue de l'audience qui devait se tenir, n'avaient pu pénétrer dans le palais de justice dont les portes étaient closes, la grille

fait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture; qu'il était prévu de reculer de 50 centimètres la clôture existante constituée d'un muret surmonté de grilles

l'impossibilité d'accéder à leur propriété, qu'en cas d'absence ils ne sont plus en mesure de déposer les colis dans la boite aux lettres située en limite de leur propriété ni de les faire passer à travers la grille

en qualité d'employée administrative, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à l'attribution du coefficient 392 correspondant à l'emploi de technicien administratif de la grille

X..., salarié de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), estimant devoir percevoir un salaire supérieur à celui qu'il touchait depuis la mise en place d'une nouvelle grille

Aix-en-Provence, 17 juin 2016), que la société Acta (la société), propriétaire d'une parcelle de terre bénéficiant d'une servitude de passage sur le fonds de M. et Mme X..., ayant été condamnée à remplacer une grille

la rémunération au service perçu par certains salariés; que la négociation qui s'en est suivie n'ayant pas abouti, l'employeur a, de manière unilatérale, établi, à compter du 1er novembre 1991, une grille

1er décembre 2020), Mme [W] a été engagée le 16 décembre 2013 par l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (l'ADDSEA) en qualité d'animateur socio-éducatif, selon la grille