CARACTERE FICTIF DE LA SOCIETE HERACLES DE SORTE QUE M B...

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-13.222 contre un arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Héraclès

M .Michel X... a été poursuivi pour avoir, courant 2007 et 2008, dans diverses villes des départements des Bouches du Rhône, de Vaucluse et de l'Herault, par des manoeuvres frauduleuses, en présentant

Anthony Y..., domiciliés [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est cours du Triangle, 10 rue de Valmy, 92800 Puteaux, , 5°/ à la société Mistral Kinés, société

Languedoc-Roussillon, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association Ligue nationale contre le cancer, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à l'association France Alzheimer Hérault

, avant le 1er mars 1994, fixé à vingt ans de réclusion criminelle ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... a été condamné : 1 ) le 7 avril 1994, par la cour d'assises de l'Hérault

par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 ) la société Garrigue, société anonyme dont le siège social est Pech d'Oules, Montimat, à Béziers (Hérault

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 mars 2003, à Poussan (Hérault

été autorisée à utiliser des documents commerciaux similaires à ceux de la société Clade et a reçu la concession exclusive de la marque pour une durée de dix ans dans les départements du Gard, de l'Hérault

conclure à l'identité de nature de ces deux éléments, la cour d'appel a d'ores et déjà violé l'article V. 11 de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault

MALADIE DU VAUCLUSE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE, - la CAMULRAC, - la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'HERAULT

travail; alors que, de sixième part, la cour d'appel, qui a jugé que l'employeur n'expliquait pas en quoi le départ en retraite de deux de ses représentants avait nécessité le retrait du département de l'Hérault

Par lettre parvenue au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, le préfet de l'Hérault a présenté un déclinatoire de compétence au visa de l'article 13 de la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JUIN 2022 La société Héraclès

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-22.122 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Héraclès

Par arrêt du 5 octobre 2019, la cour d'assises de l'Hérault a condamné M. C... O..., en première instance, à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour le crime de viol. 3. M.

Le directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques a formé un pourvoi incident

Paris, 17 avril 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-21.314), que Mme F... a reçu, entre 1986 et 1993, plusieurs injections de vaccins contre l'hépatite B, Hevac

l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-21.314), que Mme Y... a reçu, en 1986, trois injections de vaccins contre l'hépatite B, Hevac

K..., d'un film intitulé "Hercule contre Hermès" réalisé par M. W... G... et coproduit par M. P... Q..., traitant du conflit opposant M.