la compagnie CGM Tour du Monde (CGM), deux conteneurs frigorifiques renfermant des noix de Saint-Jacques congelées ont été chargés sur le navire "M/S Santa Margherita" pour être transportés jusqu'au Havre

société Degremont de l'acheminement de caisses de matériels de France au Zimbabwe, s'est substitué la société DAL Deutsche Africa linien Gmbh (société DAL) pour la partie maritime du déplacement du Havre

l'enseigne Ô Péché mignon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-23.344 contre le jugement rendu le 9 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes du Havre

leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Maes, Poujaud, Dodin et Honfleuraise de menuiserie métallique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 novembre 2003), que le Port autonome du Havre

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY à payer à M.

V, 76600 Le Havre, 6 / la société à responsabilité limitée Duran, dont le siège est Les ... de Lomagne, 7 / la société Les Aulx du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 8 / les établissements Douce

chantiers au Zimbabwe; que la société SCAC en a confié le déplacement par voie maritime à la société Deutsche afrika linien GmbH (le transporteur maritime); que les marchandises ont été chargées au port du Havre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adriatic Tank Ship Cy, ayant son siège chez son agent, l'Agence maritime nordique, "CHCI", 76500 Le Havre

X... a assigné en référé Mme Y... et la société Le Haras du Bouquet, exploitante du club hippique, pour qu'elles soient condamnées à libérer l'ensemble des immeubles lui appartenant ; Attendu que pour

Porte Océane (la société), qui a pour activité le transport public urbain des voyageurs dans le cadre d'une mission de délégation de service public pour le compte de la communauté de l'agglomération du Havre

d'outre mer (la société Parfom) a confié à la société Sifa transit (la société Sifa), en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de colis d'articles de luxe et de parfumerie des ports du Havre

congé une attestation datée du 3 mai de 2001 de mutation pour le Gard à compter du 1er mai 2001, qu'il avait également fourni une attestation datée du 12 novembre 2001 indiquant qu'il avait été muté au Havre

société Nedlloyd Lijnen BV (le transporteur maritime) a pris en charge dans ce port un conteneur réfrigéré renfermant des truites congelées afin de le transporter sur le navire "Bo X..." à destination du Havre

Y..., destinataire d'un conteneur renfermant des bicyclettes en provenance de Chine, débarqué au Havre du navire "Ever glowing", a demandé à la société Transcap international (société Transcap) , en qualité

société Delisle) le soin d'organiser l'acheminement d'une presse d'imprimerie de Dreux au port du Pirée (Grèce) ; que la machine, mise en pièces détachées dans des conteneurs et caisses, a été chargée, au Havre

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mars 1992), que, par jugement du 14 mars 1989, confirmé par arrêt du 7 novembre 1989, le tribunal correctionnel du Havre

travail, la délégation du syndicat CGT, dont il est adhérent, a participé en cette qualité, le 11 décembre 1990, à la réunion annuelle de négociation sur les salaires, qui s'est tenue à l'agence du Havre

23-18.128 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre