CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720f5cd580146773efd12
2 mai 1989
Hanne, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
613720facd580146773eff79
11 juillet 1989
Hanne, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mmes Beraudo, Barrairon, conseillers référendaires, M.
6137220acd580146773f9c25
14 octobre 1993
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
613721edcd580146773f8ca0
15 juillet 1993
613721fbcd580146773f9392
9 décembre 1993
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
613721fbcd580146773f9393
613721e7cd580146773f89c7
22 juillet 1993
cr
6079a89f9ba5988459c4e44a
16 mai 1974
DU CODE DE L'URBANISME A 500 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET A ORDONNE LA MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX AVEC LES DISPOSITIONS DU PERMIS DE CONSTRUIRE SOUS ASTREINTE A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE DEUX MOIS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300602
22 mai 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné à Monsieur X... de libérer les biens litigieux et de tout occupant de son chef, ce dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision
613726a5cd5801467742757d
5 juin 2007
la violation avait exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures en spécifiant qu'elle consistait à avoir "tiré avec une carabine 22 long rifle, de nuit, en direction d'un hangar
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100582
28 mai 2015
X... et d'autres à Mme Y... et dit que le droit de jouissance du parc, du hangar et de l'abri de jardin s'y trouvant et les 219/ 1000e des parties communes constituant le lot 12 de la copropriété seront
61372120cd580146773f12f4
31 octobre 1989
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, M. Y... M. X..., M. A..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
61372129cd580146773f17f0
17 janvier 1990
Hanne, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mmes Blohorn-Brenneur, Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
61372222cd580146773fa84a
13 octobre 1994
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
61372556cd5801467741cdd2
15 janvier 1991
Serge, La SOCIETE SOTRA MONTAGE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 1990, qui a condamné Serge X... à deux mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2019:C300937
14 novembre 2019
F-G : qu'il s'agit d'un mur aveugle ancien d'un hangar appartenant à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00541
5 avril 2018
E... , 4°/ à Mme Hanane E... , domiciliée [...] , ayant droit de X...
ECLI:FR:CCASS:2020:C300426
9 juillet 2020
de la neige ; que pour retenir que le sinistre n'était pas couvert par la garantie souscrite, la cour d'appel a retenu que le sinistre avait son origine dans la corrosion des poteaux structurant le hangar
ECLI:FR:CCASS:2012:C301462
5 décembre 2012
Etant ici précisé qu'un des hangars a été construit en 1930, le second et le local de gardien en 1950 et les bureaux en 1935. Cadastré (…).
ECLI:FR:CCASS:2021:C300568
30 juin 2021
Madame [H] indique elle-même que Monsieur [O] a finalement fait installer des chéneaux sur son hangar 18 mois plus tard, et produit une facture d'un montant de 2 864,73 ?
Page 13 sur 59