Herbert Z..., demeurant ..., route de Bois d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit

savoir un harnais avec une allonge assez courte pour éviter des chutes de plus d'un mètre ; qu'à cet égard, les opinions du témoin et de la partie civile sur la nécessité d'une "allonge" plus longue se heurtent

. ; que par testament reçu le 22 juin 1995 par SCP Begon-Bonneau-Herbert-Bougeard, notaires associés, Mlle X... a déclaré Mme Z... bénéficiaire de ces deux contrats d'assurance ; qu'après son décès

Fischer, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1217 et 1221 du Code civil; et alors, enfin, que ne peuvent être ordonnées en référé que les mesures qui ne se heurtent

Fischer, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1217 et 1221 du Code civil; et alors, enfin, que ne peuvent être ordonnées en référé que les mesures qui ne se heurtent

relative à l'obtention de dossiers de fournisseurs de réseaux sociaux situés en Irlande ainsi que des échanges entre ce dernier et l'autorité centrale irlandaise dont il résulte que de telles demandes se heurtent

et Thierry Collanges, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Herbert Jacques Collanges, 4°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le

créée le 1er août 1995, dont le siège social se situait à Noisseville ; ( ) que l'enquête établissait que Jacques X... était le gérant de fait de cette société ; que les dénégations de celui-ci se heurtent

de justice, que la liberté d'expression vaut non seulement pour les informations et les idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes mais aussi pour celles qui heurtent

Pourvoi n° : Q 21-13.667 Demandeur(s) : Mme [B] veuve [R] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Herbert

[D] [V], [Adresse 10], 4°/ à la société Buildinvest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Renaud Herbert et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le

X..., et approvisionnée désormais directement auprès du fournisseur, si une cession de droits contractuels ordinaires n'avait pas eu pour effet de substituer la société Herberts aux sociétés Wagemakers

et Thierry Collanges, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Herbert Jacques Collanges, 6°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le

l'administration fiscale a dû reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la société à partir des crédits figurant sur les relevés du compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la banque Hervet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2012), qu'invoquant des actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage massif de salariés qu'elles imputaient à la société Herport

Herbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 18 décembre 1991, qui, pour commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés, l'a condamné à 2 302 amendes de

Herbert, - A...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2013), qu'invoquant des actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage massif de salariés qu'elles imputaient à la société Herport

en outre : Mme [V] [N],agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hôtel Mont Vernon, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Renaud Herbert

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Herport.