aux jurés le plan des lieux (cote D 7) et l'album photographique de la reconstitution (cote D 208) ; "alors qu'en remettant aux assesseurs et aux jurés des documents de la procédure écrite sans en donner

Pierre-Yves C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Florence C..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Isabelle C..., épouse Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Daniel Y..., époux de Mme Isabelle Trouilleton, demeurant à Saint-Evreve (Isère), ..., 2 / M.

Michel X..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société des Etablissements Vachette et fils, 38/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ... (2ème),

donnait des instructions à Daoud X... notamment par l'intermédiaire de Bernard C..., soit-disant agent commercial de SEFPI mais qui, en réalité, en assurait le secrétariat ; que Daoud X... et sa soeur Isabelle

J'avoue que cette précision était plutôt surprenante aucune question n'ayant été posée dans ce sens » ; que le 21 Décembre 2006, le délégué syndical Monsieur Y... a saisi Madame Isabelle A...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Les relations que j'ai eues avec la DRH m'ont déstabilisé d'un point de vue personnel et professionnel… j'ai été déstabilisé par les actions menées par Isabelle.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 avril 2011), que Mme Isabelle X... et son frère, M.

Besson, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [G], de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

Haute Borne, [...]                     , [...]                  , 5°/ à la société Cofinoga, dont le siège est société Laser Cofinoga, [...]                                            , 6°/ à Mme Isabelle

Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ M.

domicile connu est ..., 18 / de Mme Frédérique Y..., dont le dernier domicile connu est ..., 19 / de Mme Régine YW..., demeurant ..., 20 / de Mme Odile YH..., demeurant ..., 21 / de Mme Isabelle

Jacques X..., Madame Isabelle C... et M. Mathieu A... ; que la SCP G... avocats conteste également que M.

le fait qu'elle ait confirmé dans le dispositif de l'arrêt, l'ordonnance prononcée le 18 juillet 2019 et non celle prononcée le 26 mai 2020, procède d'une erreur purement matérielle qui ne saurait donner

février 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée, Montvaux caravanes (en liquidation judiciaire), dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

Z..., ni sa compagne Isabelle, serveuse de l'établissement, M. A..., apprenti pâtissier, et Mme B..., cuisinière, que si effectivement, M.