de prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement moral : l'article L. 4121-1 du code du travail énonce : « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

Matthieu Y... et Mme Isabelle Y... venant aux droits de Fernand et Louise X... et M. Charles A... portant sur la propriété sise à Lectoure, d'avoir ordonné l'expulsion du preneur et dit que M.

CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... d'Achille, domicilié [...]                           , 239 à Mme Isabelle LLLLLLL..., domiciliée [...]                                   , 240°/ à M.

Danger immédiat : pas de 2° visite à prévoir », le lien entre l'altération de l'état de santé de la salariée et le harcèlement sexuel qu'elle a subi est établi ; qu'en indemnisation du harcèlement sexuel

Frédéric X..., 2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X..., 3°/ à M. Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

bourguignonne (SSAM), dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Jean-Christophe X..., Mme Marie-Isabelle X..., M. Jean-Pierre X... (né le 1er décembre 1977), Mme Marie-Hélène X..., veuve A..., Mme Marie-Laurence X..., épouse B...et M.

et force est de constater, que l'employeur s'est borné à solliciter, à deux reprises au mois de novembre 2006, du médecin du travail que celui-ci lui propose un poste reclassement adapté à l'état de santé

l'Union européenne que les Etats membres ne peuvent déroger aux dispositions relatives à la durée du temps de travail que dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé

Philippe X... verse aux débats les attestations de trois proches (Fabrice B..., Arnaud D...            , et Isabelle C...) qui témoignent du comportement profondément égocentrique de l'épouse, qui refusait

En effet, le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 20 novembre 2012 souligne que « la société CL Innovation santé a surtout souffert de la perte de quelques clients historiques ».

M..., N......), les consorts B... indiquant " c'est la première fois parmi mon état de santé problématique que je trouve une secrétaire qui détruits les relations humaines entre le médecin et ses patients

(Hauts-de-Seine), 56°) Mme Isabel XU..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 57°) M. Robert XV..., demeurant ... la Borde (Yvelines), 58°) Mme Térésa YX... da Pena, demeurant ...

(Moselle), 11°) Mme Isabelle C..., demeurant ... à Petite Rosselle (Moselle), 12°) M. Gilbert D..., demeurant ... (Moselle), 13°) M. Claude XN..., demeurant ... (Moselle), 14°) M.

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Tabac de l'Université, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Tabac de l'Université, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bureau Veritas construction, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de Me Isabelle

constant qu'une altercation sérieuse a opposé Mesdames A... et B... à Monsieur X... lors d'un incident bénin lié à l'utilisation concurrente d'un matériel informatique ; que Mesdames Danielle A... et Isabelle