(Lot-et-Garonne), 7°) de Mme Claudette D..., demeurant Pont du Roi, à Lavergne (Lot-et-Garonne), 8°) de Mme Françoise N..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 9°) de Mme Sylvie

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

Jean-Jacques X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Guy X..., demeurant Pont du Travo, 20240 Ghisonaccia, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Y..., demeurant

Jacques EE..., domicilié [...]                           , 37°/ M.

Jacques Z... à la somme de 18 223,09 euros toutes taxes comprises et en ce qu'il déboute les époux Daniel X... de leur demande dirigée contre la société Axa France IARD, l'arrêt rendu le 3 février 2009

Jacques, - E...

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE NORD CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 octobre 1997, qui a relaxé Jacques

Jacques N..., demeurant 3, rue chateaubriand à Decines (Rhône), 7 / de M. Georges XW..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 8 / de M.

Jacques X..., domicilié ..., 5°/ Mme Maryse Y..., domiciliée ..., 6°/ M. XL... Balaye, domicilié ..., 7°/ Mme Christine Z..., domiciliée ..., 8°/ M.

Jacques XG..., demeurant ... à Agneaux (Manche), 115°/ de M. Philippe ZV..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 116°/ de M.

Edmond X..., demeurant Place du Pont Baron à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 2°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Pierre X..., demeurant ...

Michel XX..., demeurant Baraque d'Alaret, 12290 Pont-de-Salars, 29°/ de M. Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M.

Jean, Jacques et Lilian Dutto, tous trois domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de

Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2001, où étaient présents : M.

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'UAP de ses demandes à l'encontre de Jacques

(JACQUES), T... (GUY), T... (ANDRE), V... (MARIE-THERESE), AGISSANT EN SA QUALITE DE MERE ET ADMINISTRATRICE LEGALE DE SES DEUX ENFANTS MINEURES T... (EVELYNE) ET T... (FRANCOISE), VEUVE T...

Henri AX..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 43°/ de Mme Véronique de AP..., épouse Marescaux, demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ... et actuellement à Villeneuve d'Ascq (Nord), Pont de