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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f2cd5801467741046e
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet MS, société anonyme, dont le siège est 75, avenue du Président
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201222
10 octobre 2019
Pourvoi n° D 18-17.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300174
4 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le fonds des
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101504
19 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 septembre 2012), que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101465
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant que plusieurs albums commercialisés en France reproduisaient, sans leur autorisation
ECLI:FR:CCASS:2010:C101159
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, sur requête en divorce présentée par l'épouse, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300203
12 mars 2020
O..., domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-10.985 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à M. L...
comm
61372259cd580146773fc3c6
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Juin international, dont le siège
6137225bcd580146773fc496
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie transit, société à responsabilité
cr
613725facd5801467742200c
20 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:C300724
15 juin 2017
12.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu
613725fccd5801467742214f
21 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a8d29ba5988459c4f088
4 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110667
22 septembre 2021
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société [E] Group DA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-16.027 contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10666
9 novembre 2022
[Z] [M], 2°/ Mme [N] [E], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 20-14.336 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre
613725f1cd58014677421b60
12 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2011:C101183
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2010), par acte sous seing privé du 21 décembre 1991
ECLI:FR:CCASS:2011:C300936
7 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 2009), que, par acte notarié du 9 avril 2004, M.
61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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