Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Jean-Paul X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

citer directement Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs propres et adoptés que Jean-Pierre X... a, en l'espèce, " fait l'objet " de l'information, puisqu'il a été mis en

Philippe Y..., Mme Bénédicte Y..., M. Jean-Claude Y... et M.

décédé quelques mois auparavant par l'intermédiaire de Jean-Claude ; que s'il résulte de l'ensemble des attestations et des auditions effectuées dans le cadre de la procédure pénale, que Monsieur Jean-Claude

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

Jean-Marc, Z... Philippe, A... Marie Amabili, B...

» (21 mars 2008), « Je t'ai déjà dit que tu rappelles jamais cette cliente » (21 mars 2008) ; Qu'il en ressort que Philippe Z... s'adressait à Jean-Christophe X..., censé être le gérant d'une société partenaire

Jean-Claude XU..., demeurant ..., 53 / de M. Alain XV..., demeurant ..., 54 / de M. Roger YX..., demeurant 32, rue de la Somme, 59215 Abscon, 55 / de M.

intervenu dans la réalisation de ces projets, avait porté atteinte à ses droits d'auteur en présentant des photographies de ces deux oeuvres sur une brochure et sur un site internet, sous le nom de « Jean-Philippe

Jean-Philippe A..., domicilié [...]                                , 5°/ à la société Banque patrimoine et immobilier, société anonyme, dont le siège est [...]                           , défendeurs

Jean-Pierre E... a été licencié le 4 avril 1989 par le mandataire liquidateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire admettre sa qualité de salarié de la société et fixer le montant de

X..., né le 3 novembre 1974, a été placé sous curatelle renforcée le 8 juillet 1993, Jeanne Y..., qui l'avait recueilli enfant, ayant été désignée en qualité de curateur ; que suite au décès de cette dernière

Jean-Pierre et Philippe X...

Jean-Philippe X..., il a cependant ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de M. C... et M.

Jean-Claude P..., demeurant ... (Nord), 5 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Nord), 6 ) M. Jean-Marc X..., demeurant ... (Nord), 7 ) M. Daniel T..., demeurant ... (Nord), 8 ) M.

Jean XI..., directeur général de la MACIF, domicilié ... (Deux-Sèvres), 2°/ M. Roger T..., demeurant ... (Allier), 3°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant ... (Haut-Rhin), 4°/ M.

Jean-Philippe, - Y...

Jean-Claude, - Y... Philippe, - Z...

Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M. Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M.

Jean-Yves Z..., Christian A... et Philippe B... en qualité d'administrateurs, Jean-Yves Z... en qualité de président du conseil d'administration, Philippe B... en qualité de directeur général, -le 4 août