Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a confirmé

Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

ordonnance du juge commissaire, rendue le 24 juillet 1991, ce qui implique que la demande avait été faite préalablement, à une date où l'administrateur judiciaire n'avait pas connaissance de l'accident d'Alexandre

CONSEIL GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Philippe

1991 et le 14 janvier 1992 ; qu'André A..., bien que licencié le 14 octobre 1991 de ses fonctions de directeur du site de Contes, a effectué son préavis qui s'est terminé à la fin décembre 1991 ; que Jean

, 2°/ à la société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

Jean-Jacques, - Y...

Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 26 novembre 1998, qui, après condamnation du chef de détention ou séquestration suivies de mort de la victime, a prononcé

X... s'est vu imposer, pendant sa garde à vue, un interprète en langue allemande bien qu'il ait sollicité un interprète en langue kurde ou turque et alors que sa connaissance de l'allemand était insuffisante

fonctionnaires des impôts assistés par des gendarmes à procéder à des visites et saisies dans les locaux situés ... à Vire susceptibles d'être occupés par Joël X... et/ou par Claudine Y..., épouse X... et/ou Alexandre

X..., à la suite de l'accident dont Maurice Y... a été déclaré responsable; "aux motifs que l'indemnisation qui est exigible en l'occurrence est régie par l'article 116 du Livre X du Code allemand de

SCHEMBRI Rosario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

° temps, une possible animosité de Jean-Pierre A... à l'encontre du ou des prévenus mais cette hypothèse examinée par la Cour à l'audience apparaît sans fondement ; qu'entendu sous serment, Jean-Pierre

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Y... père et de Jean-Pierre Y... fils permet de constater que la personne interrogée le 14 mai 1990 est bien Jean-Pierre Y..., né le 14 avril 1945 à B...

une année d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information ouverte à sa suite que dans la soirée du 28 mai 1992, un groupe de jeunes

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction