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692 résultats pour « Jean-Marc Varaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201302

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion ne peut être opposée au débiteur ayant fait l'objet d'une contrainte de sécurité sociale nulle et de nul effet, faute pour cet acte, valant

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201303

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion ne peut être opposée au débiteur ayant fait l'objet d'une contrainte de sécurité sociale nulle et de nul effet, faute pour cet acte, valant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201304

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion ne peut être opposée au débiteur ayant fait l'objet d'une contrainte de sécurité sociale nulle et de nul effet, faute pour cet acte, valant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201305

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion ne peut être opposée au débiteur ayant fait l'objet d'une contrainte de sécurité sociale nulle et de nul effet, faute pour cet acte, valant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201306

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion ne peut être opposée au débiteur ayant fait l'objet d'une contrainte de sécurité sociale nulle et de nul effet, faute pour cet acte, valant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201307

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion ne peut être opposée au débiteur ayant fait l'objet d'une contrainte de sécurité sociale nulle et de nul effet, faute pour cet acte, valant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100429

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... est décédé le 18 mars 1976 laissant à sa succession sa veuve, Huguette Y..., et leurs trois filles,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300401

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc1d

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Maurice E..., demeurant ..., 8 / de Mme Thérèse E..., épouse A..., demeurant ..., 9 / de la SCP Jean-Michel Rombaldi - Roland J...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100563

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

demande de délivrance dans l'année du décès, le legs ne prend effet que du jour de la demande en justice ou de celui de la délivrance volontairement consentie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200269

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

l'audience d'orientation, a contesté l'existence de son engagement de caution hypothécaire ; Attendu que, pour annuler la procédure de saisie immobilière et ordonner la radiation du commandement valant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201062

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société HML, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et

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CC

soc

6137225acd580146773fc447

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TS Batteries, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02131

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101460

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

, aux fins de constat de l'activité poursuivie par Jean-François X... ; que Maître Bruno A... a par procès-verbal en date du 26 mars 2009 constaté, au 19 avenue du 8 mai 1945 à POITIERS, une boîte aux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201072

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Y... et Jean Paul X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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cr

édure suivie, par défautc/Jean-Claude X

6137255fcd5801467741d274

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

- La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, par défaut, contre Jean-Claude

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200253

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Cassation partiellement sans renvoi Mme X..., président Arrêt n° 253 F-P+B Pourvoi n° S 17-11.238 R É

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101039

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 17 mars

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CC

soc

61372333cd58014677406c33

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean-Charles X..., demeurant ..., 131129 Salin-de-Giraud, 2 / M. André Y..., 3 / M. Nicolas Y..., demeurant tous deux ..., Les Vanneaux, 13129 Salin-de-Giraud, 4 / M.

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