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248 résultats pour « Jean-yves GILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02580

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Jean-Claude M..., domicilié [...],                             17°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01544

Cassation

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1 juillet 2009

1 juillet 2009

préalable du 4 octobre 2002, qui a certes été rédigé par Bettina X..., mais que sa conseillère, qui en atteste, n'a accepté de signer qu'après que l'appelante l'ait refait, que le directeur administratif, Jean-Yves

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01202

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]                                       , en qualité d'administrateur de la société Julie et Floriant, 3°/ à la société Bernard et Nicolas Z..., société d'exercice libéral

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M. Jean-Philippe GG..., - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

beaucoup mieux ", le traitement antidépresseur et anxiolytique relevé étant globalement le même avec précision d'un traitement en fonction des " périodes migraineuses " ;- le compte-rendu établi par le Dr Jean-Yves

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310374

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Jean-Yves Z..., 2°/ à Mme Edith A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                             , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00259

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Jean-Yves Y..., domicilié..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la SCI Villa Hadrien, contre l'arrêt rendu le 11 mars 2003 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

. ; qu'ainsi, Yves C... énonce que ce dernier était " toujours sur le clos de Eric X... jusqu'au point de lui refaire démonter et remonter l'allée centrale et l'allée saisonnière qu'il venait de faire

Source officielle