Villa Solero au jour de sa décision, ne pouvait dès lors décider que cette rente serait revalorisée au jour de la consolidation des blessures sans indemniser deux fois le même préjudice en violation des

X... avait été absent sans justification la journée et demi ainsi que 26 heures, équivalentes à 3 jours de travail, disséminés sur les 2 mois du 9 mars au 6 mai, d'autre part, que les pièces exécutées

1989/1990 et de salaire pour le mois de septembre 1990, alors, selon les moyens, d'une part, que l'indemnité de congés payés devait être payée pour la période du 1er août au 1er septembre 1990, soit 22 jours

X... était exposé au risque à certains moments de la journée, soit pendant une durée moyenne de 42 minutes par jour, ce dont il résultait que cette exposition régulière et répétée ne pouvait que présenter

1997) de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la salariée s'est vue convoquer à un entretien seize jours

débouter de sa demande tendant à dire que cette mesure s'analyse en une mise à pied disciplinaire et de ses demandes subséquentes, alors « qu'en retenant que, notifiée le lundi 13 mars 2017 en fin de journée

l'arrêt déféré, que le 4 mars 1998, la société Groupement économique des professionnels de l'ameublement (le Gepa) a signé un contrat d'adhésion, renouvelé le 19 décembre 2000, avec l'Eurl Meubles Jourde

autorités de tutelle, les représentants syndicaux et l'association selon lequel l'intervention d'un éducateur durant le week-end équivalait à 43 heures de travail et celle effectuée au cours d'une journée

Morille" ; que dans son attestation du même jour, M. Y... a confirmé que M. F... n'avait pas pu sortir de toute la journée du 21 mai 1991 des locaux du holding et que M. Z...

ou apportés à l'échange ; que le jugement déféré précise que ce registre doit être tenu "au jour le jour" ; qu'il est soutenu que le texte n'impose au négociant que la tenue d'un livre enregistrant "les

calendaire sur la base de 70 euros par jour ; que dès lors, en entérinant le tableau du salarié qui sollicitait un rappel d'indemnité de séjour sur la base d'une rémunération par jour calendaire de 95

COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 8 AVRIL 1965, QUI, PRONONCANT COMME COUR DE RENVOI, L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON ET A LA PUBLICATION PAR EXTRAITS DE LA DECISION DANS TROIS JOURNAUX

dispositions de ce Code relatives à la formation en matière de sécurité, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement et à trois amendes de 5 000 francs, outre l'affichage de l'arrêt pendant quinze jours

La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an.

minutieux de ces documents révèle que, systématiquement, depuis le mois d'août 1991, les recettes portées sur le brouillard de caisse ne correspondent pas à celles qui ont été reportées sur le livre journal

de l'année 2010 où il avait envoyé un mail le matin tôt et un mail tard le soir, de même que sur les seuls branchements et débranchements de l'alarme de quelques journées en 2010 pour en déduire qu'il

X..., praticien hospitalier, avait donné des consultations privées à ses assurés, en dehors des horaires et demi-journées autorisées par une convention conclue le 21 octobre 1996 avec le centre hospitalier

Cette décision a été publiée au Journal officiel le 1er septembre 2016.