répondre aux conclusions d'appel de la société Idex énergies dans lesquelles il était souligné que le salarié avait lui-même accepté le changement de ses délégations de pouvoirs, compte tenu de la taille

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de reclassement dans le groupe 7 de la convention collective nationale de l'animation, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut refuser de juger

décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 4°/ que le contrat de collaboration libérale est exclusif de tout lien de subordination quant aux conditions de travail du collaborateur ; qu'en se bornant à juger

Selon. message électronique du 1er octobre 2009 Nathalie X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le conseil de prud'hommes de Lille le 7 octobre suivant pour faire juger qu'elle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux Q... de leur demande tendant à voir juger que la société Domofrance, M.

à l'activité normale et permanente de l'entreprise, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur David X... de sa demande tendant à voir juger qu'il avait fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause réelle

Or, vous avez demandé à la société le remboursement de frais n'ayant aucun lien avec cette réunion (nuits d'hôtel, repas, taxis) sans avoir obtenu ni même sollicité l'accord préalable de

Cette obligation s'apprécie, en particulier, au vu des prescriptions du médecin du travail, de la taille de l'entreprise et des aptitudes professionnelles du salarié.

de la société pour effectuer leurs déplacements professionnels et privés par l'association des utilisateurs de véhicules, moyennant le versement par les salariés d'une cotisation en fonction de la taille

Didier Z..., artisan taxi, confirmés par le propres écritures de M. X..., que ce dernier n'occupait plus les locaux du [...] depuis avril 2012 M. Z... exposant que M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir dire et juger que le temps de travail effectué sur la période litigieuse doit être regardé comme un temps

soutenait que « les différentes séquelles dont [il] reste atteint [ ] affectent principalement le bassin et la jambe gauche ainsi que le bras gauche » qu'« en raison de ces séquelles, et compte tenu de sa taille

consommation devant le tribunal d 'instance de Lyon qui a statué par un jugement versé aux débats; que pour autant la mauvaise foi du créancier n'apparait pas démontrée, dès lors que, compte tenu de la taille

et non plus en voiture ; que Sofia Y... propose d'accompagner sa fille à la gare d'Annecy pour le début de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père afin de lui économiser des frais de taxi

instance et de débouter Mademoiselle Hélène X... de sa demande de dommages pour harcèlement et rupture abusive » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Mademoiselle X... demande au Conseil de prud'hommes de juger

à la commune de Quiberon qui avait repris, en régie directe, l'activité de l'association, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la commune de Quiberon reproche à l'arrêt de juger

[K] a « évoqué ces faits du 10 décembre (…) » ; que pour juger que M.