pistolets et un revolver que l'intéressé ne lui avait jamais restitués, une relance écrite en date du 6 janvier 1998 étant restée sans réponse ; que, parmi ces armes, figurait un revolver à grenailles à six

La Cour de cassation juge que pour déterminer si le requérant a qualité pour agir en nullité, la chambre de l'instruction doit rechercher si la formalité substantielle ou prescrite à peine de nullité,

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six

Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Si le prévenu conteste aujourd'hui la matérialité de ces faits, il convient d'observer qu'il les avait reconnus lors de son audition (...), même s'il avait soutenu qu'il s'agissait d'une erreur commise

X... des lésions occasionnées par la lame, entraînant une incapacité de dix jours ; que M. X... et M.

déclaré nul s'il n'expose pas l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter ; qu'une invention ne peut être considérée comme suffisamment décrite que si

NOVETHIC, l'entreprise que je dirige, attribue chaque année un label ISR.

de 1 500 euros ; "aux motifs que, devant la Cour, Christian X... a reconnu que la cisaille guillotine en cause ne devait pas être utilisée pour découper du carton mais uniquement de la tôle ; que si

Les sociétés Auto 2000, [...], Claud'auto, Pirola, Garage Labie, Diffusion automobiles toulousaine, Automobiles du Biterrois et GY2 ainsi que MM.

cas d'espèce, que la communication téléphonique exclusivement entre l'officier de police judiciaire et le juge aurait satisfait aux droits de la défense, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si

Italie, précité ; 11 avril 2002, Lallement c.

l'oreille gauche et une quatrième blessure, mortelle, qui a endommagé gravement l'hémisphère gauche du cerveau de la victime ; qu'on sait que cette dernière blessure a causé la mort de celle-ci, la lame

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six

potentiels, la société BMI développait un argumentaire fourni et fallacieux, auquel elle donnait corps par des manoeuvres frauduleuses ; cet argumentaire portait sur les qualités (importance de la diffusion, label

de la société XXX avait pu établir une attestation « relative au chiffre de d'affaires de l'article 78184 pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2016 » produite aux débats et que « si

                 afin d'y rechercher le véhicule de marque Renault type Twingo immatriculé [...] utilisé par le livreur le 6 janvier 2016 sur une transaction ayant eu lieu au [...] à Saint- Germain en Laye