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373 résultats pour « LAUMONIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722bbcd58014677400bf1

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme E..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007c2

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fbfac

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de Me Odent, avocat de Mme Y... et de la compagnie

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410aec

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

exécutoire à ordre doit comporter la mention "copie exécutoire unique" ou l'indication de son numéro, au cas de pluralité de copies exécutoires, le titre dans lequel cette mention fait défaut ne valant

Source officielle
CC

civ2

61372317cd58014677405490

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA), dont le siège est ... des Victoires,75082 Paris Cedex 02, 3°/ de la société Coopérative agricole Delta Coop

Source officielle
CC

civ2

61372657cd58014677424cd3

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a3cd580146773ff737

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd5801467740308f

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd5801467740097f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Michaud, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff3c

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Gomez, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2003:C201422

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a1

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740daf8

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Distribution corse du livre, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8b6

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux A... et des époux E..., de la

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f9e

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2002:C200911

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bizot, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405feb

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740acd3

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCP Z... et X..., de M. Z..., de M.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409c49

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eefa

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mme Guiguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Copper-Royer

Source officielle

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