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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722bbcd58014677400bf1
10 juillet 1996
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme E..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
613722b6cd580146774007c2
15 janvier 1997
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
61372251cd580146773fbfac
15 février 1995
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de Me Odent, avocat de Mme Y... et de la compagnie
613723facd58014677410aec
7 mars 2002
exécutoire à ordre doit comporter la mention "copie exécutoire unique" ou l'indication de son numéro, au cas de pluralité de copies exécutoires, le titre dans lequel cette mention fait défaut ne valant
61372317cd58014677405490
24 juin 1998
limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA), dont le siège est ... des Victoires,75082 Paris Cedex 02, 3°/ de la société Coopérative agricole Delta Coop
61372657cd58014677424cd3
8 juin 2000
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722a3cd580146773ff737
14 mai 1996
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
613722e8cd5801467740308f
14 mai 1997
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722b8cd5801467740097f
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Michaud, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
613723eccd5801467740ff3c
21 mars 2002
Gomez, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2003:C201422
23 octobre 2003
Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
soc
61372241cd580146773fb7a1
23 novembre 1994
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.
613723c0cd5801467740daf8
22 novembre 2001
Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Distribution corse du livre, de Me Choucroy
613723bdcd5801467740d8b6
4 octobre 2001
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux A... et des époux E..., de la
6137234ccd58014677407f9e
16 décembre 1999
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2002:C200911
26 septembre 2002
Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bizot, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.
61372325cd58014677405feb
10 novembre 1998
61372383cd5801467740acd3
25 mai 2000
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCP Z... et X..., de M. Z..., de M.
61372370cd58014677409c49
30 mars 2000
613723d8cd5801467740eefa
20 décembre 2001
Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mme Guiguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Copper-Royer
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