Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61110
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.284 Demandeur(s) : la société Laboe & Co Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed75b
16 juin 1987
16 juin 1987
suivant acte du 25 octobre 1973, la Société Garage de la Gare (la société du Garage) s'est engagée à acheter annuellement pendant une durée de dix années, une certaine quantité de lubrifiants à la Société Labo
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9260
5 octobre 1993
5 octobre 1993
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LMGE (Levage manutention - garage - entretien), dont le siège est à Salernes (Var), ZAC La Baume, et ayant un établissement à Laon
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596d6
18 octobre 1981
18 octobre 1981
NOUVELLE A ETE APPELEE EN INTERVENTION PAR LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, QUE LA S.N.H.M.
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31a8
20 février 1991
20 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Laon, ...
Source officielleciv2
60794ce49ba5988459c4769a
2 mars 2001
2 mars 2001
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Laon, 5 février 2001) d'avoir rejeté son recours formé à l'encontre de la décision de la commission administrative de révision de la liste électorale
Source officiellesoc
61372365cd58014677409369
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Gérard X..., demeurant route de Beuvardes, 02400 Mont Saint-Père, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon, au profit de la Caisse primaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00675
31 mars 2010
31 mars 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 2008), que Mme X..., engagée le 11 avril 1994 par la société imprimerie Laborie
Source officiellecomm
613722dbcd5801467740262f
18 février 1997
18 février 1997
par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la société Labo
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5b0
10 mai 2001
10 mai 2001
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Pierre Laborie Labor métal, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation régionale CGEA Ile-de-France Ouest et l'AGS, dont le siège est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00723
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Pacific Management Centre [...] , (Polynésie française), contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moorea Lagoon
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd8c
7 décembre 1971
7 décembre 1971
EN SUBSTITUANT L'EXPRESSION "ENCLOS LATTONE ET TOUTES TERRES OUVERTES" AUX MOTS "ENCLOS LATTONE ET TERRE OUVERTE" QUI EXCLUAIENT LA PARCELLE LITIGIEUSE DU PATRIMOINE DE LA TESTATRICE ; MAIS ATTENDU
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb19c
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo Group, dont le siège est sise ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380
24 mars 2021
24 mars 2021
résultait de ses énonciations que le salarié, dont les 765 contrats de mission conclus avec l'employeur s'étaient succédé pendant sept ans sans discontinuité, avait saisi le conseil de prud'hommes de Laon
Source officiellecomm
613723cccd5801467740e547
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f01c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00572
14 juin 2016
14 juin 2016
l'expert procédait alors à une séparation des coûts "jusqu'au 6 août 2007 comme étant les coûts engagés pour la prévention de la pollution et les coûts à partir du 7 août 2007 comme étant "Sue and Labour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00727
9 juin 2021
9 juin 2021
[E], médecin, du chef de tentative de chantage en retenant une motivation lapidaire et laconique n'explicitant en rien son raisonnement juridique, et en tout état de cause insuffisante alors « que
Source officielleciv3
6137232fcd5801467740682e
30 septembre 1998
30 septembre 1998
validité d'une telle réserve n'est pas subordonnée à son caractère détaillé; qu'en considérant en l'espèce que la réserve formulée à la réception par le maître de l'ouvrage était trop imprécise et laconique
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee50
6 novembre 2001
6 novembre 2001
pourvoi formé par Mme Janine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Fuchs Labo
Source officiellePage 13 sur 77