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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940eb9ba5988459c3f9d6
4 mars 1971
ROBERT ET LAFFON A...
6079411a9ba5988459c4041a
11 janvier 1973
DOMMAGES-INTERETS COMPLEMENTAIRES, A COMPTER DU JOUR DE L'ASSIGNATION, LES INTERETS DES SOMMES ALLOUEES AUX EPOUX X... , EN REPARATION DES DOMMAGES PAR EUX SUBIS DU FAIT DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT LAFON
civ1
60794cc79ba5988459c46ed2
7 octobre 1998
1987, Mme X... s'est portée caution solidaire, au profit de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales de l'Aude et de l'Ariège, à concurrence de 150 000 francs en principal, des dettes de la société Lafont
soc
6079b0b89ba5988459c4fbac
13 février 1980
ET DE DANIELLE Z..., SALARIEES DU CENTRE MEDICAL DES PINS, TENDANT A L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES DE LA COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON, D'ALAIN X...
civ3
60794c2a9ba5988459c44cbf
6 juillet 1988
dispositions de l'article 5 ; Attendu que pour déclarer recevable l'action en " nullité " des clauses du règlement de copropriété fixant la répartition des charges de copropriété, formée par les sociétés Laffitte
61372330cd58014677406999
9 décembre 1998
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Barclays Finance, anciennement dénommée Laffitte
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01936
20 septembre 2017
formé par : 1°/ la société Veolia eau, Compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, 2°/ la société CEC d'exploitation et de comptage, 3°/ la société Compagnie des eaux de Maisons Laffitte
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10239
9 mai 2018
parties » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le Tribunal constatera que la société LUCULLUS SA reproche à la société DOLIA SAS d'avoir annulé la réservation de 600 bouteilles de château Lafite
6079433e9ba5988459c41bcc
15 octobre 1975
DE LAMOTTE, BAILLEURS INTIMES, N'ETAIENT PAS TENUS, ARGUANT DE LA NULLITE DE L'ACTE, DE JUSTIFIER D'UN GRIEF A EUX CAUSE; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE L'IRREGULARITE COMMISE N'ETAIT PAS UNE IRREGULARITE
ECLI:FR:CCASS:2009:C101049
22 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans le courant de l'année 2004, la société Editions Michel Lafon publishing a publié, sous la signature de Mme
61372120cd580146773f12fb
6 juin 1990
(Maine-et-Loire), 11°/ de Mme Raymonde B... épouse D..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 12°/ de Mme Andrée B... épouse N..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 13°/ de Mme
613721cfcd580146773f7928
26 janvier 1993
X... les actions qu'elle détenait dans la société Jacques Laffitte lignes loisir, ayant pour objet social la commercialisation de matériel de jardin et la fabrication de motocycles et cycles ; que, le
ECLI:FR:CCASS:2014:C300468
9 avril 2014
modification du congé en cours de procédure est inopérante, la cour d'appel, qui a constaté que les congés délivrés le 27 avril 2009 indiquaient que William X..., bénéficiaire de la reprise, était domicilié à Lamotte
6079b1fd9ba5988459c54c67
12 mai 1970
DE LEUR REMUNERATION, A L'OCCASION DU PAIEMENT DE CELLE-CI UNE PIECE JUSTIFICATIVE DITE " BULLETIN DE PAIE " ; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME VERNEY ET LAFONT
607943289ba5988459c4121e
10 avril 1973
CIVIL, ATTENDU QUE L'AVEU JUDICIAIRE NE PEUT ETRE DIVISE CONTRE CELUI QUI L'A FAIT ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE, DESIREUX D'ACQUERIR UNE PROPRIETE A MAISONS-LAFFITE
6079432a9ba5988459c41408
5 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR CAUSE DE PRODIGALITE, PLACE LAFON SOUS LE REGIME DE LA CURATELLE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QU'IL RESSORT
613720f4cd580146773efc4a
21 juin 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Arthur X... décédé, aux droits duquel vient Mme Josette X..., née C..., demeurant ..., Le Mesnil-le-Roi (Yvelines) Maisons-Laffitte
613720d9cd580146773eee81
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame VERNAZ épouse DURON Fannie, demeurant ..., à Maisons Laffitte (Yvelines
61372249cd580146773fbb88
14 juin 1994
Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ... à Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Rose A..., née X..., demeurant Lafont
6137243acd58014677413c2e
18 novembre 2003
Frizon de Lamotte, qui présidait la formation de la cour d'appel ayant rendu l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2001), ait participé au délibéré des juges ayant rendu la décision confirmée, que, dès
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