FRANCOISE ; ALORS D'AUTRE PART QUE LA REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE QUI DESIGNAIT MAITRE LATRILLE COMME CONSEIL DU PREVENU, COMPORTAIT IN FINE TOUTES RESERVES DE FAIRE PRESENTER DES OBSERVATIONS ORALES

B..., Joseph, Marie, Augustin du Z... de Chasseval, demeurant à Monetay-sur-Allier (Allier), Château de Lagrillère, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre

E..., pour combattre le décision querellée, se contente d'affirmer que, "comme nombre d'agriculteurs'', il a connu nombre de difficultés économiques, et fait comme la structure (Gaec d'Amont Laville),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., née Z..., demeurant Domaine de Laguille, Route de Grenade, 40000

dû lui revenir dans la mesure où l'acompte avait été prélevé en partie sur la soulte à elle due par Mme Y..., a, par exploit du 27 novembre 2009, assigné la société civile professionnelle Jamet et Lacaille

la compagnie d'assurance l'Auxiliaire, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), 98) la compagnie la Prévoyance, dont le siège est ... (9ème), 108) la Société des entreprises de constructioneorges Laville

dirigeant de la société Courtinvest, qui leur a proposé d'investir dans l'achat d'un appartement en Espagne dont cette société gèrerait la location ; que la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Berthevin les Laval

[E] [R] (les consorts [R]), de nationalité italienne, d'acheter plusieurs appartements en l'état futur d'achèvement dans un programme immobilier dénommé le Lavoir. 2.

N..., domicilié [...] , 2°/ à la société Promotions Groupe Laville, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M. F... P..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

rendu public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard Y... a achevé, le 3 avril 1999, l'implantation à Laval

l'ordonnance attaquée n'avaient pas l'habilitation requise pour participer aux opérations autorisées, fût-ce "assistant" les inspecteurs légalement désignés, de sorte que le tribunal de grande instance de Laval

Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'association L'Escal, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Place du 11 novembre, Laval

l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en la cause et l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Les Lauriers

Z... rapporte qu'alors qu'il se lavait, Jean-Claude X... s'était installé à coté de lui ; qu'il avait alors remarqué qu'il était en érection ; que le témoin explique que gêné par cette situation, il avait

Bouvier, substitut général et Mme Laville, greffier a prononcé l'arrêt ", ne met pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer que le magistrat qui a lu l'arrêt, dont l'identité n'est pas précisée, a

QUE FLAISSIER AVAIT ETE LE VERITABLE FONDATEUR DE LA SOCIETE SUPER-NIMES, LES 16 ACTIONNAIRES INITIAUX COMPRENANT D'AILLEURS UN DE SES PARENTS ET LA PLUPART.DES AUTRES ETANT REPRESENTES PAR SON CLERC LAVILLE

rogatoires, des demandes de communications et des ordonnances de commissions d'experts tendant à la recension de l'intégralité des personnes ayant pu recevoir en France des produits sanguins, stables ou labiles

avait autorité sur Anthony Z..., né le 18 mars 1974, concubin de sa nièce Sonia B..., lequel s'était décrit comme "sans domicile fixe, mais vivant la plupart du temps, au lieu dit "les Gandonnières" à Laval