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1 139 résultats pour « Lecolier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372535cd5801467741bdd6

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTINE LECOLIER

SIREN 482117397Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

23/07/2026

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Dépôts des comptes

Holding Charles Lecolier

SIREN 985316942Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Procédures collectives

LECOLIER, Eric Daniel Michel, (EI)

SIREN 450452271Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er juin 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13

18/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Holding Charles Lecolier

SIREN 985316942Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LECOLIER CYCLES

SIREN 459500724Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/08/2025

Voir →

CC

cr

61372537cd5801467741beb8

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf94

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0fd

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419328

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419400

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1d6

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425acf

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui dans les poursuites par elle exercéesc/Jean-Bernard Y

6137254acd5801467741c808

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbd3

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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CC

cr

6137255dcd5801467741d10d

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Justice à PARIS, le vingtetun mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4e8

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcab

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be14

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

: Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beed

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c120

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741932d

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e9cd580146774196a1

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e9cd580146774196a2

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199e1

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

Justice, à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle