Z..., les précisions figurant dans les légendes des 26 clichés photographiques de sa résidence, à Deauville, et le plan des lieux autour de cette résidence " ; Vu ledit article ; Attendu que tout jugement

Condamne la société Saint Paulienne de gestion aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Saint Paulienne de gestion à payer à la société Thierry et Legrand

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société François Legrand

de la société Nouvelle Reliure industrielle (NRI) ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacques Legrand

la société de Conception de Presse civilement responsable ; "aux motifs qu'en publiant un photomontage satirique page 146, représentant deux paquets de cigarettes de la marque "Marlboro", avec la légende

X..., engagé en août 1980 par la société Legrand en qualité d'ouvrier d'entretien, a été licencié le 12 décembre 1994 ; qu'estimant cette mesure sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PRUVOST AYANT ETE DESIGNE, LE 14 AVRIL 1979, COMME DELEGUE SYNDICAL CFDT, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARCEL LEGRAND

X..., entré le 24 octobre 1980 au service de la société Legrand en qualité de chauffeur-livreur, a été victime le 1er avril 1982 d'un accident de travail ; que l'employeur lui a notifié le 28 septembre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LEGRAND

Y..., mandataire liquidateur de la société Transports Legrand, société à reponsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

[H] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Legrand et fils, 2°/ à l'AGS CGEA [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

[C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-26.168 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société François Legrand

PERIODIQUE " 97-4 OUEST " A FAIT PARAITRE DANS SON NUMERO 18 DE MARS-AVRIL 1982, SOUS LE TITRE " VOICI LES ULTRA SOCIALO-COMMUNISTES-PREMIERE SERIE " LES PHOTOGRAPHIES, ACCOMPAGNEES CHACUNE D'UNE BREVE LEGENDE

DU SYNDIC DANS LES DELAIS LEGAUX ; ATTENDU QUE, POUR AUTORISER LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (LA CAISSE) QUI, CREANCIERE PRIVILEGIEE DE LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT LEGRAND

LEGRAND, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ENTREPRISE DE CHAUFFAGE-PLOMBERIE X...", EN LIQUIDATION DES BIENS, A SUPPORTER UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES JUGES

Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la banque CMB, dont le siège est ..., 4 / de la société Finedis, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Cuisines Legrand

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 11 avril 2012), que Mme X..., salariée de la société Legrand

[U] [I], domicilié [Adresse 7], [Localité 6]), en qualité de liquidateur judiciaire de la société Legends resort, dont le siège social est [Adresse 10], 3°/ à M.